REGLEMENT DES CONFLITS FONCIERS RURAUX DANS LE BORGOU
Le Propfr/Giz et le Tpi de Parakou forment les membres des tribunaux de conciliation
Le 6 et 7 septembre dernier, la salle de délibération de l’hôtel de ville de la commune de N’Dali a servi de cadre à la formation des membres désignés des tribunaux de conciliation des communes d’intervention du Projet pour la Promotion d’une Politique Foncière Responsable (Propfr) de la coopération allemande Giz. Cette formation qui a été assurée par le tribunal de première instance de Parakou par le biais du magistrat Arlen Ahinadjè Dossa-Avocè, a regroupé les futurs membres des tribunaux de conciliation de N’Dali, Bembéréké, Kalalé, Sinendé et de Tchaourou. C’était en présence du président de l’Adécob Oumarou Lafia, le chef projet Propfr/Giz Bruno O’Heix et le premier adjoint au maire de N’Dali.
Edouard ADODE
Conformément aux dispositions de la loi n°2017-15 modifiant et complétant celle n°2013-01 portant code foncier au Bénin, les litiges fonciers en milieu rural doivent obligatoirement faire objet de tentative de conciliation avant d’être soumis au tribunal territorialement compétent. Ainsi, les tribunaux de conciliation jouent un rôle primordial dans la sécurisation du foncier rural au Bénin. Or, dans les communes du Borgou ces tribunaux sont quasi inexistants malgré la naissance au quotidien des conflits liés à la terre.
C’est pour donc combler ce vide juridique que le Propfr/Giz en collaboration avec l’Association pour le Développement des Communes du Borgou (Adecob) et le tribunal de première instance de Parakou a initié un atelier de formation qui a regroupé les 6 et 7 septembre dernier les membres désignés des tribunaux de conciliation des communes de N’Dali, Sinendé, Kalalé, Bembèrèkè et de Tchaourou.
En procédant au lancement de cet atelier de formation, Bruno O’Heix a salué la promptitude avec laquelle le tribunal de première instance de Parakou a accepté accompagner cette initiative qui ne vise que la sécurisation du foncier rural gage de tout développement. Le président de l’Adecob au nom des maires des communes concernées a exprimé toute sa reconnaissance au Propfr et au tribunal de première instance de Parakou avant d’inviter les futurs membres des tribunaux de conciliation à accorder un intérêt particulier à cette formation. Quant au magistrat formateur, il a souligné tout le sens et l’importance que la loi accorde aux tribunaux de conciliation dans le règlement des conflits fonciers ruraux. Il a fini en rappelant le processus qui conduira à l’installation dans les jours à venir de ces tribunaux.
A la fin de cet atelier, les participants sont repartis avec les rudiments nécessaires pour mieux prévenir et procéder à la réconciliation des parties en conflits fonciers dans leurs différentes communes quand ils seront installés conformément à la loi.
