L’on a souvent l’habitude de venir à la rescousse de son semblable lorsque celui-ci est dans une situation. Ainsi, il n’est pas rare de voir une personne prêter de l’argent à son prochain pour qu’il règle ses problèmes, quand l’on a des moyens. Cette action très humanitaire tourne parfois en vinaigre, parce que le débiteur refuse de rembourser ou paie la moitié de ce qu’il doit. Mais, dans cette situation, a-t-on le droit de convoquer cette personne dans un commissariat de police ou gendarmerie afin de pouvoir récupérer les sous ? Le Docteur Boni Zimé, expert juriste et responsable de cabinet juridique et fiscal “Le Mentor” répond à cette question dans ce nouveau numéro de la rubrique « A la barre » de votre journal.
Daniel KOUAGOU
Il est de plus en plus courant de voir des gens prendre des convocations à la police ou à la gendarmerie contre des personnes qui leurs doivent de l’argent. Ainsi, on peut prendre une convocation à la gendarmerie ou à la police, en cas de dette, dans les 2 cas suivants :
• Lorsque vous remettez de l’argent à quelqu’un pour faire une chose bien précise (ex: achat de portable) et que cette personne utilise l’argent pour une autre chose. Il s’agit dans ce cas, d’un « abus de confiance ».
• Lorsqu’une personne vous incite à lui donner de l’argent en vous promettant de vous donner quelque chose qui n’existe pas ou qu’elle ne peut donner. Il s’agit d’une « escroquerie ».
Par contre, on ne pourra pas prendre une convocation à la police ou à la gendarmerie lorsque vous prêtez simplement de l’argent à une personne et que cette dernière ne vous rembourse pas ou refuse de vous rembourser (c’est une affaire civile). De même, on ne pourra pas prendre une convocation à la police contre une personne qui vous a remboursé une partie de votre argent même si nous sommes dans un cas d’escroquerie ou d’abus de confiance car, en prenant une partie de votre argent, il y a ce qu’on appelle un commencement d’exécution et rend l’affaire qui était au début pénale, en une affaire civile d’où l’incompétence de la police et la gendarmerie.
Ainsi, si vous êtes dans ces précités plus haut, l’unique moyen de récupérer votre argent serait de saisir le tribunal. La police et la gendarmerie ne sont pas compétentes pour le remboursement d’un crédit.
