A LA BARRE : Ce qu’il faut savoir des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux

Les droits subjectifs, c’est-à-dire les prérogatives reconnues aux sujets de droit, peuvent être classés en deux catégories. Ainsi, on distingue les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. C’est la notion de patrimoine qui permet de faire la distinction de ces droits. Dans le langage juridique, le patrimoine désigne l’ensemble des rapports de droit susceptibles d’être … Lire la suite de A LA BARRE : Ce qu’il faut savoir des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux