À LA BARRE : Comment porter plainte pour diffamation ?

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Vous avez subi une accusation qui porte atteinte à votre honneur ou à votre considération. Vous êtes peut-être victime d’une diffamation. La diffamation est une allégation d’un fait qui porte atteinte à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé. Il peut s’agir, selon les cas, d’une contravention ou d’un délit. Quoi qu’il en soit, l’auteur de la diffamation peut être poursuivi devant le juge pénal. En tant que victime, vous pouvez demander l’indemnisation. Mais quelle est la procédure à suivre pour porter plainte contre quelqu’un qui vous a diffamé ? C’est la question à laquelle répond le juriste Boni Zimé et responsable de cabinet « Le Mentor » dans ce nouveau numéro de la rubrique « A la barre » de votre journal.

Daniel KOUAGOU

Lorsque vous êtes victime d’une diffamation, il y a quatre grandes étapes à suivre pour porter plainte contre votre diffamateur.

Vérifiez que vous pouvez agir en diffamation 

Si vous êtes victime d’une diffamation non publique, vous disposez d’un certain délai (voir le Code pénal de votre pays) pour déposer votre plainte. Par contre, si vous êtes victime d’une diffamation publique, le délai de prescription est de 3 mois en cas de diffamation publique simple et d’un an en cas de diffamation à caractère discriminatoire. Mais attention ! Ces délais peuvent varier selon la législation de votre pays.

Demandez à la justice de déclencher des poursuites pour agir en diffamation 

Dans tous les cas de diffamation, vous avez la possibilité de déposer une plainte simple auprès des services de police ou de gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République. Sans cette plainte, le procureur de la République ne peut pas déclencher les poursuites, sauf en cas de diffamation discriminatoire où il peut agir seul. De même, si vous retirez votre plainte au cours de la procédure, les poursuites seront abandonnées, sauf en cas de diffamation discriminatoire. Suite à votre plainte, le procureur de la République pourra classer l’affaire sans suite c’est-à-dire que les poursuites ne seront pas engagées où mettre en œuvre une mesure alternative aux poursuites, il s’agit de mesures destinées à arrêter le trouble causé ou à réparer le préjudice de la victime. Par exemple, le retrait des propos d’un site internet, indemnisation de la victime. S’il ne la respecte pas, le procureur engagera des poursuites notamment l’ouverture d’une information judiciaire ou citation directe devant le tribunal, c’est-à-dire l’ouverture d’une enquête menée par un juge d’instruction ou la convocation de l’auteur à une audience devant le tribunal.

Déclenchez vous-même les poursuites pour agir en diffamation 

Le dépôt d’une plainte simple n’interrompt pas le délai de prescription de la diffamation qui continue donc à courir pendant son examen par le procureur. Pour gagner du temps, la victime d’une diffamation peut donc également déclencher elle-même les poursuites. Elle peut le faire par citation directe, c’est-à-dire en poursuivant directement l’auteur devant le tribunal ou en déposant une plainte avec constitution de partie civile, c’est-à-dire en s’adressant à un juge d’instruction.

Saisissez le juge des référés en cas d’urgence 

Vous pouvez saisir le juge des référés pour qu’il ordonne des mesures urgentes. Vous pouvez saisir le tribunal de grande instance du lieu où demeure le défendeur ou du lieu du fait dommageable ou encore du lieu où le dommage a été subi. La procédure de référé ne peut pas aboutir à la condamnation de l’auteur de la diffamation. De même, elle ne vous permet pas de demander la réparation de votre préjudice. Pour cela, vous devez engager une procédure au fond, comme expliqué dans les étapes 1 à 3.

 

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