Bon nombre de personnes entendent parler de la grâce présidentielle mais peu d’entre elles, comprennent réellement ce que c’est. La grâce présidentielle comme l’indique le terme, est un pouvoir dont dispose le président de la République pour libérer certains prisonniers. Ainsi, pour bénéficier de cette grâce, le prisonnier doit remplir certaines conditions fixées par la loi. Conditions et procédure pour bénéficier d’une grâce présidentielle. C’est le thème qu’aborde l’expert juriste Boni Zimé et responsable de cabinet juridique et fiscal « Le Mentor », dans ce nouveau numéro de la rubrique « A la barre » de votre journal. Lisez plutôt.
Daniel KOUAGOU
La grâce est une mesure et une prérogative du président de la république. Cette prérogative n’est partagée avec personne et exercée de façon discriminatoire. Le président peut considérer que cette grâce peut se faire par rapport à des individus, ce qu’on appelle encore la grâce individuelle.
Il faut considérer en égard aux dispositions de l’article 60 de la constitution béninoise, qu’une prérogative exercée par le président de la république permet de ne pas pousser certaines personnes notamment des détenus à ne pas exécuter leur peine. Donc, il aura un raccourci, une suspension, une dispense de peine quelques part. Il faudrait fondamentalement que les détenus aient déjà commencé par exécuter une peine. De même, il faudrait une condamnation définitive également sinon on ne peut pas parler de grâce. Ce qui veut dire que lorsque l’instance est encore en cours, on ne peut pas bénéficier de cette prérogative exercée par le chef de l’Etat.
Il faut qu’on soit en condamnation définitive. Il faudrait que les voies de recours soient épuisées ou exercées. Il faut également dire que lorsque la peine est envisagée par rapport à cette grâce, on peut également exclure ceux qui ont été condamnés par contumace. Ainsi, ces personnes ne peuvent pas bénéficier de la grâce encore une fois. C’est une distinction qui permet à certains détenus d’être libre du reste de leur peine et de quitter la prison pour retrouver la vie sociale afin de s’insérer un peu dans la société.
Il est important de retenir que la grâce est une mesure qui va s’appliquer à des peines en cours et qui vont laisser suspendre dans le casier judiciaire, le prononcé de la peine. C’est-à-dire que le casier judiciaire n’est pas effacé. Alors que dans l’amnistie, on va considérer que les faits sont amnistiés, donc éteints et même si éventuellement il y a une poursuite en cours, on va revenir de façon rétroactive sur l’effacement des faits. Il n’aura plus d’infraction et pour celui qui a bénéficié d’une amnistie la peine n’existe jamais. L’infraction n’a jamais existé c’est une manière d’être lavé complètement, c’est un droit d’oubli en quelque sorte pour revenir à un terme que nous avons l’habitude d’utiliser alors que pour la grâce a existé ou est dispensé de la suite éventuellement et la peine va être tracée quelque part dans le casier judiciaire de la personne.
Il n’y a pas de critères, c’est plutôt spécifique. Puisque déjà c’est une prérogative du président de la république, il peut estimer qu’il y a une certaine catégorie de personnes que l’on peut gracier. On peut penser à des gens qui ont une saute précaire. On peut aussi penser à des personnes qui ont exécuté une partie de la peine. On peut penser à des personnes un peu vieilles et qui sont en détention. On peut enfin penser à la minorité pénale par rapport à certains enfants qui sont impliqués dans des infractions pour lesquelles il y a des condamnations.
Alors, ces différents éléments peuvent attirer l’attention du président de la république dans la décision, donc du choix des personnes bénéficiaires. Mais sinon à priori, c’est une mesure prérogative exceptionnelle et par rapport à cette prérogative exceptionnelle, le président décide tout seul.
