Que deviendrait la société s’il n’y avait pas de justice. La justice, c’est elle qui règle des différends que rencontrent les hommes avec leurs semblables. C’est elle encore qui régule le fonctionnement d’un Etat qui se veut être démocratique. La justice est contre l’injustice et est le garant du droit. Mais, elle perd toutes ses valeurs lorsqu’elle n’est pas indépendante. Ainsi, cet instrument d’une importance capitale, s’articule autour de 11 principes que toute personne exerçant ce métier doit scrupuleusement respecter. Autrement, l’on parlera de l’injustice et de l’anarchie. Dans ce nouveau numéro de la rubrique, « A la barre » de votre journal, le juriste Boni Zimé et avocat de cabinet juridique et fiscal « Le Mentor » revient sur les 11 principes fondamentaux de la justice.
Daniel KOUAGOU
Les principes fondamentaux sont considérés comme des garanties que l’on connait et qui sont indispensables à ne pas écarter avec la justice. Lisez ci-dessous lesdits principes.
La séparation des pouvoirs
Mise en pratique par Montesquieu dans les démocraties, le principe de séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Depuis l’époque révolutionnaire chacun des pouvoirs a une fonction bien spécifique. Ainsi, le pouvoir législatif vote les lois, le pouvoir exécutif est chargé d’exécuter les lois et celui judiciaire veille à l’application des lois.
L’accès au droit
L’accès au droit correspond à l’idée selon laquelle, en dehors de tout procès, toute personne, doit pouvoir connaître ses droits et ses obligations, et être informée sur les moyens de les faire valoir ou d’exécuter ses obligations.
L’accès à la justice
L’accès à la justice est un droit fondamental consacré par divers instruments juridiques nationaux et internationaux. La déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 qui se présente dans son domaine comme l’idéal à atteindre par les Peuples et les Nations, dispose en son article 8 que « toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi ».
La gratuité de la justice
Les magistrats ne sont pas rémunérés par les justiciables mais par l’Etat. Mais cela ne signifie pas que les parties n’auront rien à payer dans le cadre d’un procès, qui peut entraîner des frais plus ou moins importants, selon l’affaire à juger, sa nature et sa complexité. Ces frais correspondent aux frais de procédure et aux honoraires des auxiliaires de justice à savoir l’avocat, l’huissier de justice et l’expert judiciaire. Pour permettre aux personnes sans ressources ou ayant des ressources modestes d’engager un procès ou de se défendre devant la justice, la loi a créé une aide financière appelée » l’aide juridictionnelle prise en charge par l’Etat »
L’indépendance et la neutralité de la justice
Le juge, lorsqu’il prend une décision, doit appliquer la règle de droit sans se laisser influencer par des pressions extérieures, et notamment des pressions politiques, ou par ses propres opinions ou préjugés. Ce principe figure dans la constitution de la Ve République du 4 octobre 1958.
L’appel et le double degré de la juridiction
Toute personne dont l’affaire a été jugée en premier ressort peut demander, si elle n’est pas d’accord avec la décision rendue, que son affaire soit réexaminée. Le recours, appelé « appel », s’exerce devant une juridiction de degré supérieur notamment la cour d’appel.
Le contrôle de l’application du droit
Lorsqu’une personne, partie à un procès, n’est pas satisfaite de la décision rendue par une cour ou un tribunal statuant en « dernier ressort », la loi prévoit qu’elle peut exercer un dernier recours, appelé pourvoi en cassation. Ce recours permet de vérifier que le droit a été correctement appliqué. Il s’exerce devant la cour de cassation pour les affaires judiciaires et devant le conseil d’Etat pour les affaires administratives.
La publicité des décisions de justice
Ce principe, consacré par la convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, inséré dans les codes de procédure judiciaire, permet à tout citoyen de pouvoir vérifier dans quelles conditions les décisions de justice sont rendues.
La motivation des décisions de justice
Les juges ont l’obligation de motiver leur décision, c’est-à-dire d’expliquer les raisons de fait et de droit, qui les ont conduits à rendre cette décision. En cas de désaccord avec les motifs de la décision, le justiciable peut alors s’appuyer dessus pour la contester et exercer un recours.
Le droit à un procès équitable
Toute personne a droit d’être jugée par un juge indépendant et impartial, dans le cadre d’un procès équitable. Le juge prendra sa décision, en application du droit, après avoir entendu chacune des personnes concernées, dans le respect des règles de la procédure.
La fixité et la permanence de la justice
La fixité signifie que les tribunaux et les cours sont établis en un lieu fixe où le justiciable peut s’adresser. Cependant, les magistrats peuvent aussi être amenés à se déplacer hors des palais de justice notamment pour tenir des audiences foraines. La permanence signifie que le service de la justice est assuré de façon continue, y compris les jours fériés et les dimanches pour une intervention en cas d’urgence.