À LA BARRE : Que signifie être condamné avec sursis ?

2 ans ago | Written by
0 0

Dans ce nouveau numéro de la rubrique ‘’A la barre’’ du quotidien Daabaaru, il est question de la signification de la condamnation avec sursis. C’est le juriste Boni Zimé et responsable de cabinet juridique et fiscal « Le Mentor » qui apporte des explications sur cette notion juridique. Lisez plutôt !

Daniel KOUAGOU

Être condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis cela veut dire que la personne condamnée va recouvrer sa liberté tout en ayant pour interdiction de commettre la même infraction pour laquelle elle a été condamnée, durant cette période. Au cas où la personne commet la même infraction dit le juriste Boni Zimé, elle est susceptible d’être poursuivie pour récidive, qui est une circonstance aggravante. Cela veut dire que la peine prévue pour l’infraction pourrait être revue en hausse. A la question de savoir pourquoi condamner avec sursis, le spécialiste des questions pénales précise que, « quand on condamne avec sursis c’est à titre conservatoire pédagogique ». Toutefois, reconnaît le juriste il s’agit d’une épée de Damoclès qui plane au dessus de cette personne. La personne se dit que ses démêlés avec la justice ne sont pas finis donc elle est appelée à se conduire avec plus de prudence. En fonction du type d’infraction, il peut y a voir des restrictions complémentaires liées à une condamnation avec sursis. Par exemple, on peut assigner la personne à résidence

Article Categories:
A LA BARRE · A la une

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Daabaaru