La cession du patrimoine foncier des communes est suspendue jusqu’à nouvel ordre. C’est l’une des décisions du conseil des ministres du mercredi 24 juin dernier. Selon le gouvernement, « cette mesure résulte des missions de vérification diligentées par le Gouvernement dans les communes, en vue d’apprécier la gestion du foncier, notamment des réserves administratives ». A en croire le relevé du conseil des ministres, ces missions ont mis en exergue de graves dysfonctionnements dans les opérations de lotissement ainsi qu’un défaut de préservation de ces réserves dans la plupart des cas, alors que celles-ci sont censées accueillir des équipements publics et socioéconomiques.
Cette option vise à « sauvegarder les réserves administratives et d’assurer une meilleure gestion du patrimoine foncier des communes, au moyen d’une plus grande transparence dans les opérations de lotissement ou de remembrement du foncier urbain ». La durée de cette suspension qui est fixée à six mois permettra entre autres, d’établir la situation exacte de toutes les opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur le territoire national et de suspendre la cession, par les mairies, de toute parcelle du domaine privé de la commune.
Wilfried AGNINNIN
