ASSEMBLÉE NATIONALE : La révision du code du numérique en session plénière ce jour

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La fameuse loi N° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin connaîtra une modification. C’est une demande formulée par une vingtaine de députés et déposée à Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale lors de la plénière du mardi 08 décembre 2020.

Cette proposition de loi est déposée au président de l’institution parlementaire depuis le 12 novembre dernier. Mieux, la demande d’examen en procédure d’urgence de ladite proposition de loi a été enregistrée le mardi 8 décembre 2020 par le président de la commission des lois, l’honorable Orden Alladatin. Le président Louis Vlavonou lui a ainsi transmis le dossier pour étude et déjà, la commission des lois promet déposer son rapport ce jeudi 10 décembre 2020. Selon le président Louis Vlavonou, ledit rapport en même temps que celui relatif au projet de loi portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l’enregistrement des textes d’état civil déposé par le gouvernement seront examinés ce jeudi 10 décembre 2020. Voici la liste des députés signataires de la demande. Chantal Ayi, Nathaniel Sokpoèkpè, Abdel Kader Gbadamassi, Charles Omer Avala, Léon Bocovè, Étienne Tognigban, Joseph Anani, Léon Adin-Houéssou, Delonix Kogblévi, Euric Guidi, Gildas Agonkan, Jérémie Adomahoun, Hyppolite Hazoumè, Lambert Agongbonon, Hilaire Adoun, Ernest Mèdéwanou, Awaou Bissiriou, Mathias Kouwanou, Thomas Yombo et Marcellin Ahonoukoun.

Charles HONVOH

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