Les travaux reprennent à l’Assemblée Nationale (An) avec la session extraordinaire qui s’ouvre jeudi prochain pour au plus 15 jours. A cette occasion, les députés de la 9e législature vont examiner sept dossiers. Entre autres, le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle, le projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation, le projet de loi portant modification de la loi n° 2022-05 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour Suprême (Cs). Parmi les dossiers à l’ordre, figurent aussi le projet de loi n° 2022-06 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes et le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin.
De même, les parlementaires vont procéder à l’examen du projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’État devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’État et le projet de loi portant autorisation d’adhésion du Bénin au Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels ainsi que les personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés ou œuvres publiées, adopté le 27 juin 2013.
Selon les informations du média « La Nation », un séminaire d’imprégnation a été organisé à l’endroit des députés pour mieux piger le contenu des différents projets de loi à examiner à l’exception du projet de celle liée à la chefferie traditionnelle. Occasion pour les participants d’apporter leur expertise et de contribuer à l’amélioration de ces textes avant l’ouverture de la session extraordinaire dédiée à leur étude et éventuellement à leur adoption en plénière.
A en croire le 2e vice-président de l’Assemblée Nationale (An), Léon Basile Ahossi, cette rencontre offre l’occasion d’approfondir leur compréhension des textes législatifs qui contribueront à renforcer le système juridique et institutionnel. «Les réformes envisagées visent non seulement à moderniser le cadre législatif mais aussi à améliorer l’efficacité de la justice et garantir une meilleure protection des droits des citoyens et de l’État», a-t-il expliqué.
Plus loin, Léon Basile Ahossi a souligné que les projets de loi en cours visent à renforcer la défense des intérêts de l’État, notamment avec la création de l’agence judiciaire de l’État. Ils prévoient également selon ses propos, une révision du code de procédure pénale pour répondre aux évolutions du droit et garantir une justice plus rapide et équitable. Enfin, ces réformes améliorent le statut des magistrats de la Cour suprême et de la Cour des comptes, assurant ainsi un cadre juridique plus adapté à leurs missions. «Nous resterons très ouverts et attentifs et nous espérons repartir d’ici sur de très bonnes bases au profit du système judiciaire», a laissé entendre le député membre du parti de l’opposition Ld.
A noter que cette session extraordinaire est la première au titre de l’année 2025. Elle va se dérouler à l’hémicycle à Porto-Novo.
Aboubakar FAÏSSAL
