Les députés de la 9ème législature regagnent le chemin de l’hémicycle le jeudi 13 avril 2023 pour leur première session ordinaire de l’année. Elle sera présidée par le président Louis Vlavonou. Au total neuf projets de loi seront examinés à l’occasion de cette session selon le porte-parole du parlement James William Gbaguidi. Outre la présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée Nationale (An), les parlementaires se pencheront sur le projet de loi portant statut du barreau béninois, le projet de loi portant loi organique sur le conseil économique et social, le projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin et le projet de loi sur le taux d’intérêt légal en République du Bénin. Les députés analyseront également le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (Uemoa) et le gouvernement français, le projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’acte de 1991 de la convention internationale de la protection des obtentions végétales (Upov) adopté le 19 mars 1991 à Genève sans oublier le projet de loi portant autorisation d’adhésion du protocole facultatif en rapport avec le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté à New-York le 10 décembre 2008. Il en est de même pour le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le gouvernement béninois et celui des Emirats Arabes Unis pour la double imposition et prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu signé à Abu Dhabi le 4 mets 2013.
Il faut noter que chaque année, les députés se retrouvent deux fois l’année en avril et en octobre pour leur traditionnelle session ordinaire qui dure au maximum trois jours.
Cette session sera donc l’occasion pour les élus d’échanger sur différentes actualités touchant le quotidien des populations.
Samira ZAKARI
