AUTORISATION DE LA VENTE DES PRODUITS COSMÉTIQUES AU BÉNIN : La demande désormais possible sur la plateforme des services publics

Les vendeurs et vendeuses des produits cosmétiques au Bénin peuvent désormais pousser un ouf de soulagement. A en croire les informations du média ‘’L’investigateur’’ la demande d’autorisation de la distribution de ces produits peut désormais se faire sur la plateforme des services publics selon le Directeur de l’Agence béninoise de régulation pharmaceutique (Abrp), Dr Youssounon Chabi. 

Laurence AMOUSSOU (Stg)

www.servicespublics.bj, c’est le site sur lequel le dépôt des dossiers pour l’obtention de l’autorisation de vente des produits cosmétiques peut être fait. Cette plateforme permettra à toutes les personnes qui se trouvent dans le secteur de se conformer plus facilement au règlement pour le bonheur de tous.

Pour le directeur de l’Abrp, Youssounon Chabi, « Depuis la fin d’année 2022, nous avons réussi à dématérialiser le dépôt des dossiers concernant donc, la demande d’autorisation des produits cosmétiques et les autres produits de santé aussi. Donc, c’est désormais disponible sur la plateforme du service public qu’il faut aller. C’est exclusivement sur ce site là ». Ainsi, un processus doit être suivi. « Quand vous allez sur le site, vous recherchez le service autorisation d’importation de détention et de vente des produits de santé autres que les médicaments. Donc, quand vous arrivez sur cet onglet, vous allez voir qu’ils vont vous présenter les différents produits de santé autres que les médicaments et vous cliquez sur la barre cosmétique et le formulaire apparaît, puis vous faîtes tout l’enregistrement », a-t-il expliqué, selon ses propos rapportés par ‘’L’investigateur’’

A cet effet, la distribution et la vente des produits cosmétiques ont été régies par un arrêté interministériel du 18 janvier 2023, qui porte sur les conditions d’importation, de distribution et de vente des produits cosmétiques au Bénin. L’arrêté indique qu’aucun produit ne doit être importé, distribué ni vendu sans autorisation.

Voici ci-dessous, les conditions nécessaires pour avoir l’agrément

Les dossiers à fournir comportent :

– Une demande d’autorisation d’importation, de distribution et de vente des produits cosmétiques adressée au directeur général de l’ABRP ;

– Une copie légalisée des statuts de la société précisant l’activité d’importation, et de vente des produits cosmétiques ;

– Une copie de la carte d’importateur en cours de validité ;

– Un extrait du casier judiciaire du demandeur datant de moins de trois (3) mois ;

– Une copie légalisée de l’acte de naissance du demandeur, ou de l’acte de naissance sécurisée ;

– Une copie légalisée de l’attestation d’inscription de la société au registre du commerce ;

– Une attestation fiscale prouvant que le demandeur est à jour vis-à-vis de l’administration fiscale ;

– Une quittance de versement au trésor public de cent mille (100 000) francs CFA, représentant les frais d’étude de dossier ;

– Un contrat signé avec un assistant ayant le profil de pharmacien en cas de besoin ;

– Une copie de la carte professionnelle du pharmacien assistant s’il y a lieu ;

– Un plan côté de la société sur son papier en-tête cacheté et portant la signature du requérant ;

– Une copie de l’ancienne autorisation s’il s’agit d’un renouvellement.