BENIN/ASSEMBLEE NATIONALE 8ème LEGISLATURE : Les députés ont adopté 38 lois en 2020

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La vice-présidente du parlement béninois Mariama Talata Chabi
C’est la vice-présidente du parlement béninois Mariama Talata Chabi, l’élue de la 8ème circonscription électorale qui a fait le point mardi 19 janvier 2021, à l’occasion de la cérémonie de présentation de vœux de nouvel an, organisée par l’institution. En effet 38 lois ont été amendées puis votées en 2020 dont 35 projets de lois et 03 propositions de lois.

Malgré la forte propension de la pandémie du coronavirus, les députés de la 8ème législature ont honoré leur mission républicaine. 38 lois ont été adoptées en 2020, a annoncé mardi 19 janvier la vice-présidente du parlement Mariama Talata Chabi. Entre autres lois adoptées, la loi n° 2020-02 portant code des investissements en République du Bénin adoptée le 29 janvier 2020, la loi n° 2020-03 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin adoptée le 29 janvier 2020.
Le parlement a adopté également la loi n° 2020-04 portant régime juridique, fiscal et douanier du projet de construction de pipeline d’exportation d’hydrocarbures Niger-Bénin adoptée le 30 janvier 2020, la loi n° 2020-05 portant code d’électricité en République du Bénin adoptée le 04 février 2020, la loi n° 2020-08 portant modernisation de la justice adoptée le 20 avril 2020, la loi n° 2020-09 portant création, mission, organisation, et fonctionnement du Haut-commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin , adoptée le 20 avril 2020 et la loi n° 2020-13, portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019, portant code électoral en République du Bénin adoptée le 02 juin 2020.

La loi n° 2020-15 modifiant et complétant la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises, la loi n° 2020-16 portant statut spécial des personnels de la Police républicaine en République du Bénin, la loi n° 2020-17 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes en République du Bénin, la loi n° 2020-18 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse en République du Bénin, la loi n° 2020-19 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises, la loi portant réformes des personnels des Forces de Défense et de Sécurité, la loi n° 2020-20 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin adoptée le 20 juillet 2020 ont été amendées.

S.A.A

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