BENIN/ASSEMBLÉE NATIONALE
Une proposition d’amendement à la constitution introduite
8 députés ont introduit ce jour jeudi 28 juin, à l’Assemblée Nationale, une proposition de loi en vue d’apporter quelques amendements à la constitution. Cette proposition de loi reçu par le président de l’Assemblée Nationale Me Adrien Houngbedji a été affectée à la commission des lois.
Barnabas OROU KOUMAN
Buuno Amoussou, Kolawolé A. Idji, Robert Gbian, Mathurin Nagot, André Okounlola Biaou, Barthélémy Kassa, Raphael Akotéon et Arifari Baco sont les 8 députés ayant déposé sur la table du président Adrien Houngbédji une proposition de loi.
Selon les honorables députés, cette proposition d’amendement à la constitution vise plusieurs objectifs.
Il s’agit selon eux, de consacrer dans la constitution, la suppression de la peine de mort adopté par la loi N° 2018-16 du 4 juin 2018 portant code pénal. Cette consécration implique un amendement de l’article 15.
Le président Brunon Amoussou et ses collègues comptent également promouvoir la représentation des femmes au sein de l’Assemblée Nationale grâce à un amendement de l’article 81 de la constitution. La loi électorale pourra prescrire des dispositions particulières en faveur de cette couche importante de notre société.
Il s’agira également d’aligner les mandats et regrouper les élections pour aboutir à l’organisation d’élections générales, présidentielles, législatives et communales afin d’éviter à notre pays d’être constamment en période de campagnes électorales et d’élections et lui permettre ainsi de s’atteler davantage aux tâches de développement. Cet objectif implique que la durée du mandat des députés soit portée à cinq ans à compter de la prochaine mandature. Elle implique également que les élections législatives aient lieux au plus tard, 90 jours après l’élection du président de la République. Cet objectif est atteint par un amendement de l’article 80.
Enfin, les élus du peuple entendent conformer notre constitution aux dispositions du traité de l’Uemoa du 29 Janvier 2003, en créant la Cour des comptes qui assure une gestion transparente et efficiente des finances publiques. Cet objectif est atteint par la création de ladite Cour dans les articles 138 bis 1, 138 bis 2, 138 bis 3 et 138 bis 4. En conséquence, la proposition sépare les attributions de la Cour des comptes de celles de la Cour suprême.
La commission des lois a déjà reçu la proposition et les travaux en commission devraient démarrer dès demain vendredi 28 juin.
Il ne reste plus qu’à savoir si cette proposition de loi est conforme à la constitution car il s’agit là de revoir des articles de la loi fondamentale. Dans nos prochaines parutions, nous essayeront d’avoir l’avis d’un juriste sur le sujet.
Quotidien Daabaaru
