BÉNIN/CONTENTIEUX ÉLECTORAUX DES LÉGISLATIVES DU 8 JANVIER DERNIER : Voici l’intégralité des 7 décisions rendues par la Cour Constitutionnelle

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Le jeudi 26 janvier 2023, les conseillers de la Cour Constitutionnelle (Cc) ont examiné 7 recours déposés par des partis politiques et citoyens après les résultats des élections législatives du 8 janvier dernier. Après examen, la cour a rejeté les 7 recours. Voici l’intégralité des sept décisions rendues par la cour.

DECISION EL 23-004 DU 26-01-2023 DECISION EL 23-005 DU 26-01-2023 DECISION EL 23-006 DU 26-01-2023 DECISION EL 23-008 DU 26-01-2023 DECISION EL 23-009 DU 26-01-2023 DECISION EL 23-007 DU 26-07-2023 DECISION EL 23-010 DU 26-01-2023

Wilfried AGNINNIN

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