BÉNIN/JUSTICE : Voici les premières décisions de la cour Djogbénou

BÉNIN/JUSTICE

Voici les premières décisions de la cour Djogbénou

1.  revirement jurisprudentiel. Le mandat du Cos-Lépi que préside l’He Yahouédehou prend impérativement fin le 30 juin prochain.
2. Audience publique à la Cour : La loi portant régime juridique du bail conforme à la Constitution
3. Audience publique à la Cour : La loi 2018-10 portant protection aménagement et mise en valeur de la zone du littoral est conforme à la Constitution.
4. Haute juridiction/DCC 18-131 du 21 juin 2018 : La loi 2018-14 portant code de procédure pénale est conforme à la Constitution