Le président de la République Patrice Talon a promulgué en Novembre 2019, la loi N°2019-40 portant révision de la loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. La révision d’une Constitution ne peut donc être assimilée à l’avènement, ni d’une nouvelle Constitution, ni d’une nouvelle République. Ce sont là les propos de Théodore Holo, professeur de droit public et ancien président de la Cour Constitutionnelle du Bénin, lundi 20 mars 2023. Et pour cause, la réclamation d’un troisième mandat pour Patrice Talon par Jacques Migan. Il a dans son message démontré en quatre points que la révision d’une Constitution ne saurait être assimilé à la création d’une nouvelle République. Voici ci-dessous, l’intégralité de son message.
Laurence AMOUSSOU (Stg)
«La Constitution française d’octobre 1958 a été révisée 24 fois, personne ne parle de 29ème République, on dit toujours la 5ème République et la Constitution de 1958, la date ne change pas puisque la révision de la Constitution ne signifie pas l’avènement d’une nouvelle Constitution.
Au Bénin nous avons toujours, malgré la révision de 2019, la Constitution de 1990.
Une nouvelle Constitution donnant naissance à une nouvelle République n’est pas consécutive à la révision de la Constitution en vigueur, elle intervient juridiquement dans les 4 circonstances suivantes.
1- naissance d’un nouvel État suite à une décolonisation, le cas du Dahomey avec la Constitution de février 1969, ou à une sécession, comme le cas de l’Érythrée en 1994.
2- une révolution qui entraîne le triomphe d’une nouvelle conception de la vie politique appelée aussi idée de droit qui va inspirer la nouvelle organisation de la vie politique, Cuba en est une illustration avec le triomphe de la révolution de 1959.
3- la réussite d’un coup d’État qui se traduit par la rupture de l’ordre constitutionnel en vigueur entraînant la rédaction d’une nouvelle Constitution pour un retour à l’ordre constitutionnel. Le coup d’État de 1963 au Dahomey a entraîné l’adoption d’une nouvelle Constitution en janvier 1964.
4- la conférence nationale souveraine ouvre également la voie à l’adoption d’une nouvelle Constitution organisant le nouveau consensus du vivre ensemble en harmonie dans l’État. La conférence nationale souveraine du Bénin de février 1990 a eu pour conséquence l’abrogation de la Loi fondamentale, c’est-à-dire la Constitution , de 1977 et l’adoption de la Constitution de décembre 1990.
Ainsi, la révision d’une Constitution ne peut être assimilée à l’avènement, ni d’une nouvelle Constitution, ni d’une nouvelle République».
