Le comité interministériel de pilotage sur les mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur toute l’étendue du territoire a fait le compte rendu de sa mission. C’était au cours du conseil des ministres du mercredi 23 novembre 2022.
Samira ZAKARI
Selon le point fait au conseil des ministres, les travaux réalisés par le comité interministériel ont permis de traiter 1 599 dossiers d’opérations foncières qui révèlent de nombreuses irrégularités tant sur le plan technique que financier.
En effet, « 11% des cas, soit 178 dossiers sont à clôturer, 38% soit 615 dossiers à poursuivre puis à clôturer et 51% soit 806 dossiers à soumettre à un groupe d’experts, pour une appréciation commune par commune, en vue de retenir la suite à y réserver », a fait constater le groupe interministériel qui précise que la mise en œuvre des solutions proposées nécessite de la part des autorités communales, la mise en œuvre méthodique d’activités dont les grandes lignes sont fixées par le comité en tenant compte des cas de figure.
Dans certains cas, des ressources financières importantes sont à rechercher. Ainsi, des instructions ont été données au ministre de l’économie et des finances aux fins d’accorder aux communes, un soutien budgétaire par le biais du fonds d’investissement communal et de réaliser un audit financier général de toutes les opérations de lotissement ou de remembrement urbain. Par ailleurs, « le ministre de la justice et de la législation fera examiner l’ensemble des litiges fonciers pouvant entraver l’achèvement et la clôture des opérations. Il engagera les procédures appropriées à l’encontre des acteurs mis en cause par l’audit financier des opérations ». Les ministres du cadre de vie et de la décentralisation à travers leurs structures compétentes, fourniront des appuis techniques aux communes dans le cadre de l’élaboration de schémas directeurs d’aménagement communaux et des plans directeurs d’urbanisme dans les agglomérations. De même, le ministre du cadre de vie et du développement durable est chargé de matérialiser et préserver à travers la cartographie et le bornage, les zones humides impropres à l’habitation. L’autorité ministérielle exécutera des opérations spéciales d’aménagement permettant l’amélioration de l’habitat après concertation avec les communes concernées et en fonction de l’intérêt stratégique de certains périmètres déjà très densifiés.
