BÉNIN/RECOURS DU PARTI LES DÉMOCRATES À PROPOS DES RÉSULTATS DES LÉGISLATIVES : Voici la décision de la Cour Constitutionnelle

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La Cour Constitutionnelle (Cc) a examiné ce samedi 21 janvier 2023, le recours du parti de l’opposition Les Démocrates à propos des résultats des élections législatives dernières. Dans son recours le parti a demandé à la cour d’invalider le siège de certains députés et a fait observer des irrégularités à la haute juridiction. Après examen de son recours, la Cc a rejeté sa requête pour plusieurs raisons. Voici l’intégralité de sa décision.

DECISION EL 23-003 du 21-01-2023

 

Wilfried AGNINNIN

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A LA BARRE · Actualité

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