La session ordinaire du conseil des ministres, tenue le mercredi 1er juin 2022 a été l’occasion pour le gouvernement de prendre plusieurs décisions notamment dans le secteur de la décentralisation. Ainsi, quatre décrets d’application ont été adoptés dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation.
Auriol AKPAKI (Stg)
Le secteur de la décentralisation à l’instar des autres a connu son lot de réformes promises par le chef de l’État. Ainsi, le conseil des ministres a adopté quatre décrets d’application en vue de mettre en œuvre la réforme structurelle entreprise dans ce secteur par le régime de la rupture. En effet, selon le rapport du conseil des ministres, les deux premiers décrets procèdent à une classification formelle des communes suivant les statuts particulier, intermédiaire ou ordinaire, puis organisent de façon exhaustive, les critères de catégorisation de celles-ci de même qu’ils prévoient la périodicité décennale pour leur évaluation aux fins d’actualisation. Ainsi, en premier lieu, sont classées dans la catégorie « communes à statut particulier », celles dont la population est d’au moins 200.000 habitants et qui ont mobilisé, sur une période de trois années consécutives, des ressources propres s’élevant à un milliard de francs Cfa au minimum. En deuxième lieu, dans la catégorie des « communes à statut intermédiaire », on retrouve celles qui soit sont chef-lieu de département, soit ont une population d’au moins 100.000 habitants et ont mobilisé de façon consécutive sur les trois ans précédant l’année d’évaluation, des ressources propres s’élevant à 500.000.000 F cfa. Ou alors celles qui ont joué un rôle prépondérant dans l’histoire du Bénin. En troisième lieu, les collectivités territoriales ne remplissant pas ces critères, sont quant à elles classées dans la catégorie des « communes à statut ordinaire ».
En outre, les deux autres décrets fixent respectivement, le cadre général des règlements intérieurs des conseils communaux puis les conditions et modalités de délégation de pouvoirs et de signature du maire au secrétaire exécutif.
Au terme de ces délibérations, le conseil a instruit le ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale aux fins de veiller à la bonne application de ces différents textes.
