La déclaration de naissance est désormais réglementée par une loi au Bénin. Selon les dispositions de la loi n°2015-08 du 08 décembre 2015 portant code de l’enfant en République du Bénin (Rb), le certificat de paternité est une pièce maîtresse dans le processus de déclaration de naissance. Il est exigé aux couples, par l’Agence Nationale pour l’Identification des Personnes (Anip) en vue de l’établissement de l’acte de naissance sécurisé du nouveau-né. Le défaut de cette pièce empêche toute déclaration de naissance.
Depuis que cette loi a été rappelée par les autorités béninoises en avril 2021, les populations essayent de se conformer. C’est le constat fait par une équipe de la rédaction du quotidien Daabaaru dans les arrondissements de Parakou. Selon les statistiques présentées par les services en charge de la délivrance du certificat de paternité, les résultats sont reluisants. Au niveau du deuxième arrondissement, 3 803 personnes ont été enregistrées du 22 mars au 19 octobre 2021. Par contre, 2 673 personnes se sont inscrites au niveau du premier arrondissement depuis que les autorités ont rappelé la loi. Quant au troisième arrondissement, 1 969 actes ont été délivrés du 1er avril 2021 au 19 octobre 2021. Ainsi, un total de 5 745 certificats de paternité a été retiré par les femmes enceintes, dans les trois arrondissements de la ville de Parakou au cours de cette période. Des chiffres qui attestent l’engouement des citoyens au respect de la loi.
Pour Soumanou Halidou Machoud, agent de l’état civil chargé de la délivrance des certificats de paternité au niveau du premier arrondissement, toute femme enceinte doit aller dans un arrondissement déclarer sa grossesse afin de retirer une fiche de paternité qui sera signée par le père reconnaissant la grossesse. A l’en croire, les femmes enceintes qui n’ont pas pu retirer leurs fiches de paternité pendant la grossesse peuvent le faire après l’accouchement. « Pour la femme qui a déjà accouché, elle va dans un arrondissement pour déclarer et prendre la fiche pour la ramener dans le centre de santé où elle a accouché pour que la sage-femme remplisse le registre », a précisé l’agent de l’état civil. C’est pourquoi il invite les femmes et leurs conjoints à remplir cette formalité dès que la grossesse a trois mois ou à l’accouchement afin de ne pas avoir de problème pour l’établissement de l’acte de naissance de leur enfant.
Il faut souligner que l’obtention de l’acte de naissance est subordonnée à la présentation du certificat de paternité, une nouvelle pièce qui entre dans le processus de déclaration de naissance au Bénin. Cette pièce atteste la reconnaissance de la grossesse par le géniteur et s’établit à la mairie sur autorisation de ce dernier. C’est une exigence avant l’accouchement.
Daniel KOUAGOU
