La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples(Cadhp), dans une décision rendue publique le vendredi 17 avril dernier a ordonné la suspension des élections communales et municipales du 17 mai prochain, suite à une plainte de Sébastien Ajavon. Après cette nouvelle, l’inquiétude gagne ainsi le cœur des citoyens béninois qui se demandent si ces élections tiendront réellement. Pour rassurer la population, le gouvernement béninois a alors, par le ministre de la communication et de la poste notifié qu’ « il n’appartient pas à une juridiction de s’immiscer dans le processus électoral d’un pays souverain soucieux du respect de sa constitution qui l’oblige à organiser les élections à bonne date. Aucune institution au monde n’a jamais eu cette prétention là, même la Cedeao qui est une institution de proximité n’est jamais allée aussi loin ». Cette affirmation du porte-parole du gouvernement suscite encore plus de réaction dans le rang de plusieurs personnalités béninoises.
Ainsi, Maître Robert Dossou lors d’un entretien accordé à la radio Urban Fm a mentionné qu’il ne trouve aucun problème à ce que la Cadhp, une institution bien compétente, demande la suspension du processus électoral. « Je réponds simplement au plan technique que cette décision relève des Droits de l’Homme. Le premier droit, article 13 de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et également le protocole des Nations-Unies sur les droits civils et politiques. Le premier droit fondamental d’une personne humaine, c’est le droit de participer de la manière la plus libre au choix de ses dirigeants », a fait savoir Maître Robert Dossou. Il poursuit « chacun a sa doctrine, celle-là je crois que la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Cadhp) est parfaitement habilitée à couvrir et à se prononcer sur le droit le plus fondamental de l’homme ».
Par contre pour Maître Cyrille Djikui, ex avocat de Sébastien Ajavon, la Cadhp interfère de trop dans les décisions des États. « En tant que citoyen, je suis révolté… Aujourd’hui la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Cadhp) ose demander à l’État béninois de ne pas organiser les élections communales », a-t-il laissé entendre en tant que simple citoyens. Il a affirmé par la suite que son opinion en tant que simple citoyen, ne diffère en rien de celle en tant que juriste. « En tant que juriste, je pense que cette cour n’a plus de limite, on peut estimer qu’il y a violation des Droits de l’Homme mais l’interprétation des Droits de l’homme est tellement large qu’on ne sait plus ce qui est violation des Droits de l’Homme et ce qui n’est pas violation des Droits de l’Homme », se désole le juriste.
A en croire Robert Dossou, lorsque la question touche un droit fondamental de l’homme, il est de plein droit que la Cadhp se prononce sur celle-ci, dont le cas des élections communales prochaines. Cet avis n’est nullement approuvé par l’ex avocat de Sébastien Adjavon, qui pense que la Cadhp a perdu sa crédibilité en accordant directement au demandeur ce qu’il veut. Selon lui, cette demande ne devrait pas être prise en compte puisque comme plusieurs partis recalés, Ajavon n’avait pas également ses dossiers à jour.
Même si le gouvernement de la rupture n’est pas le premier à ne pas respecter l’injonction de la Cadhp plusieurs sanctions peuvent jaillir. « Je parlerai simplement des sanctions morales qui consistent de la part de la Cadhp à mettre dans son rapport annuel que l’État béninois n’a pas respecté telle et telle décision », a expliqué Robert Dossou.
Par la suite, il n’a pas manqué de notifier qu’il n’y a pas de fantaisie lorsqu’un accord est signé, mieux vaut respecter ses règles au risque de se faire sanctionner. Egalement ceci ne fait pas très bonne figure pour l’Etat qui ne respect pas les règles établies lors de la signature de l’accord. Cyrille Djikui quand à lui, a souhaité que la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Cadhp) soit recadrée par les Etats membres pour la bonne cause de tous.
Huguette LAWANI (Stg)
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