COMMUNALES DU 17 MAI PROCHAIN
Un citoyen attaque la candidature d’Atrokpo devant la Cour Suprême
Dans un recours adressé au président de la Cour Suprême, un citoyen béninois estime que la candidature de Luc Sètondji Atrokpo dans la commune de Cotonou alors qu’il est l’actuel maire de Bohicon, est une violation de la loi. Le requérant appelle donc la cour à invalider cette candidature qui semble ne pas respecter le principe de domiciliation exigé par la loi. Voici l’intégralité de ce recours qui met à mal l’édile de Bohicon.
Edouard ADODE
Recours en invalidation de la candidature de Mr ATROKPO Luc Setondji pour violation du principe de la résidence–
Mr le Président,
Selon le célèbre auteur Jean-Jacques Rousseau, “l’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté”. Une liberté à laquelle tiennent les populations de la Commune de Bohicon et de Cotonou qui ont décidé par notre entremise de recourir à votre auguste juridiction afin qu’elle dise le droit et rien que le droit.
Considérant la loi No 2007-28 du 23 Novembre 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des Conseils communaux ou municipaux et des membres des Conseils de village ou de quartier de ville en République du Bénin; l’article 21, stipule: Le Maire et ses adjoints, une fois élus, doivent avoir leur résidence dans la commune. Une prescription légale renforcée par la loi 2019-43 portant Code Electoral en son article 197: le maire et ses adjoints, une fois élus, doivent résider dans la commune.
Mr ATROKPO Luc Setondji actuelle Maire de la Commune de Bohicon jusqu’à ce jour doit au regard de la loi précitée résider dans la commune de Bohicon donc ayant pour résidence actuelle incontestable la Commune de Bohicon.
Considérant la loi 2019-43 portant code électoral en son Article 188 : Dans le cadre de l’élection des membres des Conseils communaux, tout électeur est éligible à condition d’avoir sa résidence dans la circonscription électorale où il se présente.
Suite au décret pris en Conseil des Ministres du Mercredi 22 Janvier 2020 par le Chef de l’État, Patrice Talon convoquant le corps électoral aux élections communales et municipales pour le 17 Mai 2020 et le dépôt des dossiers du Parti Union Progressiste à la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) ;
il nous a été donné de constater que Mr ATROKPO Luc Setondji a candidaté dans le Département du Littoral, Commune de Cotonou dans le 13ème arrondissement et fourni une attestation de résidence spécifiant comme adresse de résidence : quartier Agla Figaro carré No 3276.
Mr ATROKPO Luc Setondji ne pouvant se dédoubler pour résider aussi bien dans la commune de Bohicon où il est maire depuis 2007 et tel qu’adjoint par les textes et résider au même moment dans la commune de Cotonou ; l’attestation de résidence fournit dans le dossier de candidature est incontestablement une tricherie contre la loi et par conséquent caduque.
Au regard de cette violation flagrante du principe de la résidence exigé par les textes de loi, nous demandons à votre autorité de bien vouloir invalider expressément la candidature de Mr ATROKPO Luc Setondji aux élections communales du 17 Mai 2020.
Force doit rester à la loi.
Dans l’attente d’une suite favorable à ce recours, nous vous prions Mr le Président de recevoir nos salutations patriotiques.
Ulrich DEHOU
Politiste Béninois
Jeune Leader de la Fondation FRIEDRICH EBERT
