La Cour Constitutionnelle (Cc) a organisé le mardi 18 octobre 2022, son audience foraine à la Cour d’Appel (Ca) de Parakou. Cette audience publique délocalisée dans la cité des Kobourou a permis d’examiner 10 dossiers des citoyens transmis à la Cour qui estiment que leurs droits ont été violés. L’audience a été ouverte par le Président de la Cc Razaki Amouda Issifou en présence des autres membres de la Cour, populations et bien d’autres.
Wilfried AGNINNIN
Se rapprocher davantage des populations de la partie septentrionale du Bénin, c’est tout le sens à donner à cette première audience foraine de la Cour Constitutionnelle (Cc) à Parakou. Devant les populations, 10 dossiers ont été examinés par la Cour.
Pour le Secrétaire Général (Sg) de la haute juridiction, Gilles Badet, ce sont des dossiers de mis en état qui ont été examinés par la Cour. « Il a été question d’examiner un certain nombre de dossiers. Certains dossiers étaient des dossiers de mis en état, c’est-à-dire pour la première fois les requérants sont venus devant la Cour avec les personnes contre lesquelles ils ont fait des recours. La Cour a entendu les deux parties et la Cour s’est retirée pour délibérer, et elle est revenue présenter un rapport oral », a-t-il précisé. Sur les 10 dossiers, l’on peut citer entre autres, le cas d’un citoyen qui se plaignait de ce que la police lui aurait fait subir des traitements inhumains et dégradants, d’une plainte d’un citoyen contre la Sbee qui lui aurait fait subir des traitements qui n’étaient pas à son goût et d’un dossier contre le Cous-P où la requérante estimait que pour le bien-être des étudiants, il fallait que les transports soient disponibles. Le Sg Gilles Badet a rappelé que le délibéré de la Cour sera notifié aux personnes concernées et mis sur le site internet de la Cour, https://courconstitutionnelle.bj.
Il faut préciser que la (Cc) n’est pas compétente sur tous les faits. Chaque juridiction est compétente dans son domaine d’intervention. Des audiences foraines de la Cc sont prévues l’année prochaine dans les Cours d’appel de Parakou et d’Abomey.
