Les audiences ordinaires de la Cour constitutionnelle (Cc) sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Cette décision a été prise à travers un communiqué signé par le Secrétaire Général (Sg) Gilles Badet de la Cc et rendu public le mercredi 10 février 2021. « En raison du déménagement dans ses locaux réhabilités, la Cour constitutionnelle informe le public que les audiences ordinaires (mise en état et plénière) sont suspendues jusqu’à nouvel ordre », peut-on lire dans le communiqué. Cependant, la cour pourrait tenir des audiences spéciales pour connaître des dossiers d’exception d’inconstitutionnalité, de violation de droits fondamentaux et bien d’autres.
Il faut rappeler que cette mesure de suspension, ne concerne pas les recours entrant dans le cadre de l’élection présidentielle du 11 avril prochain.
Wilfried AGNINNIN
