DELIVRANCE DES ATTESTATIONS DE DETENTION COUTUMIERE ET DES CONTRATS TYPES
Le Propfr/ Giz mobilise les acteurs impliqués
Du 21 au 22 février dernier, le Projet de Promotion d’une Politique Foncière Responsable (Propfr) de la Giz a organisé un atelier de mobilisation des acteurs impliqués dans la zone d’intervention dudit projet. C’était dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure dynamique de délivrance des Attestations de Détention Coutumière (Adc) et des Contrats Types sur la Zone d’Intervention du Propfr. Cet atelier a réuni dans un hôtel de Dassa-Zoumè six maires du Borgou , quatre Chefs Services des Affaires Domaniales et Environnementales (C/Sade), cadres et acteurs au premier rang de l’Association pour le Développement des Communes du Borgou (Adécob), l’équipe opérationnelle du projet, les acteurs de projets similaires et autres personnes ressources qui jouent des rôles de premier plan dans la mise en œuvre du projet, notamment le Chef du projet, le Directeur Départemental de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (Ddaep) Borgou.
Edouard ADODE
Dans le but de sécuriser le foncier rural dans les communes du Borgou, le Propfr a mis en place une stratégie qui a débouché sur la délivrance des premières Adc par les communes partenaires du projet en octobre 2018. Ceci est la manifestation tangible d’une prise de conscience de l’opportunité que représente ce nouvel acte de sécurisation foncière et de présomption de propriété.
De même, la promotion de la formalisation des modes de transfert des droits d’usage et d’exploitation des terres rurales dans la Zone d’Intervention du Projet (Zip) qui a démarré avec la formation des membres des instances locales de gestion foncière constitue un réel centre d’intérêt des populations à la base dans le sens de la prévention des conflits fonciers, en même temps qu’il constitue un axe principal du projet qui devrait à terme, permettre d’impacter au moins 9000 ménages.
Le projet tirant à sa fin, il était devenu indispensable qu’une concertation sérieuse s’organise entre les différents acteurs afin d’explorer toutes les possibilités d’amélioration des statistiques relatives à la délivrance ou établissement des actes de sécurisation foncière en cours dans la Zip. C’est ce qui justifie l’organisation dudit atelier.
A l’ouverture de l’atelier, Bruno O’Heix, chef Projet Propfr a rappelé aux participants, le caractère particulier de l’atelier en ce sens qu’il s’agira d’identifier à partir de discussions nourries, les goulots d’étranglement du processus de délivrance des Adc et de formalisation de transferts de droits d’exploitation des terres rurales dans la Zip. Quant au président de l’Adécob le Maire de la commune de Nikki, Oumarou Boubakari Lafia a exprimé ses remerciements à l’endroit du Propfr et du bailleur qu’est la Giz. Au nom de ses pairs du Borgou, il a exprimé sa satisfaction quant à l’intérêt du Propfr pour la question combien épineuse de la délivrance des Adc qui, au plan légal, relève de leur compétence, mais qu’ils ont du mal à assumer efficacement pour les raisons que cet atelier aidera à élucider.
Ainsi, pendant deux jours, les acteurs impliqués ont mené des réflexions conséquentes sur ce problème qui entrave le développement au plan local. Plusieurs communications ont meublé ces deux jours de travail qui ont permis aux participants de réfléchir sur les entraves au processus de délivrance des Adc et établissement des contrats-types, et comment le booster dans les jours à venir. Les travaux de cet atelier ont débouché sur l’élaboration d’une feuille de route pour l’opérationnalisation des décisions retenues
