La question du parrainage est au cœur de tous les débats politiques actuels en Afrique et particulièrement au Bénin. Pour aborder la question, Nourou-Dine Saka Saley, juriste consultant, était le week-end dernier, l’invité de l’émission Décryptage de la télévision Africa 24. Il a passé au scanner l’impact du parrainage sur les élections en Afrique en général et au Bénin en particulier tout en faisant l’état des lieux de ce système. Lisez plutôt
Africa 24 : Le parrainage pour l’élection présidentielle est-il réellement accepté dans le système politique africain ?
Nourou-Dine Saka Saley : Originellement, le suffrage universel direct voudrait que ce soit la rencontre d’une personne et des électeurs directement sans avoir à mettre un intermédiaire quand à l’annonce de la candidature. Paradoxalement, dans nos pays à suffrages universel direct, nous remarquons de plus en plus qu’il y a une intervention du parrainage, soit citoyen, soit politique. Dans les cas comme le Sénégal ou la Côte d’Ivoire, c’est un parrainage citoyen qui a été mis en place, mais à ce niveau déjà, il y a des contestations, notamment au regard de la situation socio-économique de nos pays africains qui peuvent laisser penser à une corruption électorale quand un candidat approche des populations en vue de recueillir le parrainage. On peut aussi penser à l’impact du vote communautaire et la question des fiefs qui font d’office que dans certaine zones données, le parrainage peut être considéré comme une trahison à une ethnie ou à une communauté donnée.
Quel est l’état des lieux de l’exploitation du parrainage dans les processus électoraux en Afrique en général et au Bénin en particulier ?
Quand il s’agit maintenant du parrainage politique, c’est-à-dire les parrainages apportés par les élus comme celui adopté au Mali ou au Bénin actuellement sans que l’expérience du Bénin n’ait encore été éprouvée, il peut être soupçonné des possibilités d’exclusion parce qu’on considère d’une manière ou d’une autre que l’éthique politique pourrait amener à ce qu’un élu ne puisse pas donner son parrainage à l’un ou l’autre candidat.
Qu’en est-il des contestations du parrainage ?
Il faut préciser que les pays dans lesquels le parrainage a été institué, ont déjà connu des petites modifications. Par exemple en Guinée, le conseil constitutionnel a rendu inapplicable le parrainage dans le cadre le l’élection présidentielle du 18 octobre à venir. Dans le cadre du Sénégal, la justice a également considéré comme inapplicable la possibilité du parrainage pour les élections départementales, municipales et régionales à venir.
Les béninois s’apprêtent à vivre une élection présidentielle très particulière en 2021. Quelles sont les possibilités pour les candidats n’étant pas représentés à l’Assemblée Nationale d’obtenir le parrainage ?
Si on doit le prendre d’une manière légale et brute, la possibilité pour les candidats n’étant pas du camp du pouvoir est de zéro. Je vous explique. Il y a eu un délit d’initier au niveau législatif parce que l’élection législatif de 2019, avec le taux de participation largement en deçà de 30 %, a abouti en fait à ce qu’une seule frange de la politique béninoise soit présente à l’Assemblée Nationale. C’est-à-dire que le parti du chef de l’Etat divisé en deux branches s’est arrogé à lui seul les 83, désormais ramené à 82 députés de l’Assemblée Nationale, ce qui pose un problème de délit d’initier parce que la situation exceptionnelle de l’Assemblée Nationale actuellement en cours au Bénin fait que toute disposition liée à un parrainage qui devrait inclure les députés ne devrait pas être applicable à toute élection présidentielle qui interviendrait pendant la période de cette législature ou tout autre formation politique hors de celle du chef de l’Etat n’est pas présente à l’Assemblée Nationale. La deuxième possibilité pour les parrainages vient des maires, mais nous avons encore à ce niveau un délit d’initier parce qu’une loi en cours d’installation des mandatures des conseils communaux et municipaux a rendu maintenant obligatoire la désignation et non plus l’élection des maires ; ce qui pose un problème de légitimité dans le sens où le maire élu n’est pas l’équivalent du maire désigné. Si la disposition liée au parrainage devrait être dans le sens d’une amélioration du système électoral, les députés conscients qu’ils sont dans une situation exceptionnelle, auraient pu prévoir une disposition transitoire qui ne les met pas en position exclusive de pouvoir désigner un candidat ; ce qui fait qu’aujourd’hui, les autres partis de la classe politique béninoise sont d’office exclus du parrainage lié aux députés. Il y a plusieurs thèses qui ont courent actuellement en République du Bénin par rapport à la question du parrainage. Il y a la première thèse qui veut que le parrainage soit respectueux de l’éthique politique, c’est-à-dire les députés de l’opposition ou de la mouvance, en l’occurrence, nous n’avons pas de députés de l’opposition ; les députés de la mouvance ne doivent parrainer qu’un candidat de la mouvance pour les questions de respect de l’éthique politique. Il y a une autre frange que j’appellerais beaucoup plus compromissoire, qui voudrait que les députés de la mouvance puissent parrainer un candidat de l’opposition. Je vais schématiser ou caricaturer un peu pour vous montrer l’absurdité de cette thèse. Si on doit aller dans le sens de cette thèse, il faudrait que tout candidat de l’opposition ou tout candidat hors de la mouvance présidentielle se porte vers ses adversaires politiques avec son projet de société décliné et que ce soit ses adversaires politiques qui décident si et dans quelles conditions il pourrait être candidat contre eux. Donc aujourd’hui, pour schématiser au Bénin, sur les 159 potentiels parrains, parce qu’il y a un député qui est décédé, malheureusement, la mouvance présidentielle dispose de 153. Donc en principe, tout candidat qui voudrait être candidat en dehors du camp du pouvoir devrait se porter avec son cartable et son projet de société vers ses adversaires politiques et leur demander l’autorisation, sur la base de son projet de concourir contre eux.
A votre avis, quelles peuvent être les conséquences d’une élection présidentielle dans un contexte pareil ?
Le 6 avril 2016, le président de la République a prêté serment pour un mandat de 5 années. La révision de la constitution qui est intervenue a ajouté 45 jours au mandat du président en cours. 5 ans et 5 ans 45 jours, ce n’est pas la même chose. Ensuite, les modifications qui sont intervenues dans le fonctionnement de plusieurs institutions, quand on compare aujourd’hui les modifications et le traitement qui en est fait dans les constitutions dans les pays voisins comme la Guinée et la Côte d’Ivoire où ils revendiquent une nouvelle République, nous pouvons sans trop nous tromper, et sans trop prendre de risque parler tout au moins de nouvelles formes de République à défaut de parler de nouvelles Républiques. La question du parrainage aussi doit être vue sans l’angle différent, parce qu’au Bénin, la constitution parle d’un ticket, d’un duo, président et vice président. Est-ce qu’il faut comprendre le parrainage, comme le parrainage du seul candidat à la présidence de la République ou alors du duo présidentiel ? Est ce qu’un candidat parrainé a le choix de sortir de son chapeau, un vice président qui ne sera peut être pas le choix de ceux qui l’ont parrainés ? Ou alors est ce qu’il faut penser à un parrainage du duo ? La question de la transparence, de l’indépendance des diverses institutions impliquées dans le processus électoral mérite également d’être posé. Si nous nous retrouvons par miracle d’échapper à une crise pré-électorale et que nous avons uniquement des candidats issus du pouvoir, nous risquons de ne pouvoir pas avoir une élection au sens organique et au sens démocratique du terme, et nous risquons de ne malheureusement pas avoir la possibilité d’avoir une alternance parce que justement les projets de société, les projets et les propositions de candidature ne serait issus que d’une seule frange de la politique béninoise.
Transcription : Wahabou ISSIFOU
