La Cour Suprême (Cs) a annulé la décision d’exclusion de la Personne Responsable des Marchés Publics (Prmp) de la Cena Abdou Rafiou Suanon Kora de la commande publique pour 6 ans. Par conséquent, la décision numéro 2022-158/Armp/Pr-Cr/Crd/Sp/Draj/Sa de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (Armp) du 25 novembre 2022 portant son exclusion de la commande publique au Bénin pour une durée de 6 ans est annulée avec les conséquences de droit. De même, l’État est condamné au franc symbolique. C’est du moins ce qu’il faut retenir de la décision de la Cs en date du 14 janvier 2025. Ci-dessous, l’intégralité de la décision.
Aboubakar FAÏSSAL (Stg)
