EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE AU BÉNIN : Un nouveau projet de loi bientôt au parlement

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Un projet de loi sera bientôt envoyé à l’assemblée nationale pour étude et vote. Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2018-34 du 5 octobre 2018. La décision a été prise lors du conseil des ministres du mercredi 28 septembre 2022.

Selon le gouvernement, la modification de cette loi se justifie par la situation sécuritaire actuelle où la défense du territoire national et l’exercice des fonctions régaliennes de l’État exigent que des secteurs d’activités soient en permanence mobilisés. « Dans cette perspective, les dispositions du présent projet de loi visent à s’appliquer au secteur des transports aérien et maritime ainsi qu’à celui des hydrocarbures », précise le conseil.

Il faut notifier que dans la rubrique normative, le décret portant approbation des statuts de l’Institut Géographique National (Ign) a été adopté.

Merveil Fritzel ASSOGBA (Stg)

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