«Trouver une solution durable à l’approvisionnement en eau potable et à la fourniture d’énergie électrique des établissements scolaires, aux fins d’éviter des situations de défaut de paiement dont la conséquence est la résiliation des abonnements ou la suspension de la fourniture d’eau potable ou d’électricité », telle est la volonté du gouvernement.
Ainsi, pour accomplir cette volonté, le mercredi 27 mai dernier, au cours du conseil des ministres, plusieurs décisions ont été prises parmi lesquelles figure la mise en place du nouveau mode de règlement des factures de consommation d’eau potable et d’électricité des établissements scolaires publics.
A cet effet, en ce qui concerne les écoles maternelles et primaires le Conseil a décidé de confier le paiement de ces factures aux collectivités territoriales, et pour ce qui est des établissements d’enseignement secondaire, les chefs d’établissements ont été désignés afin d’accomplir cette tache.
Désormais, les communes assureront la responsabilité des ressources réservées au paiement des factures d’électricité et d’eau dans la subvention de l’Etat allouée aux écoles. Et en cas de défaut de paiement par une autorité communale malgré la mise à disposition des ressources, amputation sera faite sur les ressources du Fonds d’Appui au Développement des Communes (Fadec) allouées à cette commune.
Pour ce qui est de l’enseignement secondaire, les ressources seront directement versées dans le compte des établissements scolaires. Et le non-paiement, par un chef d’établissement, malgré la mise à disposition de ressources, sera considéré comme un manque de performance.
Afin de veiller au bon fonctionnement de ce nouveau mode de règlement, les Ministres chargés de la Décentralisation et des Finances sont instruits.
Huguette LAWANI (Stg)
