C’est une première dans l’histoire du foncier au Bénin. Le gouvernement béninois a installé dans l’ensemble des douze départements du pays, des comités pour restructurer et coordonner le secteur. Une première en raison de la qualité des acteurs choisis et de l’importance que revêt l’urgence d’assainir le secteur foncier. Pour réussir la mission assignée, des comités techniques départementaux de mise en œuvre des mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain ont été mis sur pied.
Selon l’arrêté interministériel signé du ministre du cadre de vie et du développement durable, du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, du ministre de la justice et de la législation, du ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale, les comités techniques départementaux mis en place sont les bras opérationnels du comité interministériel de mise en œuvre des mesures sur son territoire de compétence.
La mission assignée auxdits comités départementaux est entre autre, de définir les grandes étapes et les échéances jusqu’à la clôture des lotissements, de collecter les informations relatives aux périmètres objet d’opération de lotissement ou de remembrement foncier urbain, d’étudier les dossiers en liens avec les solutions standardisées suivant la nomenclature mais d’établir une feuille de route pour chacune des opérations concernées.
Les préfets des douze départements sont désignés comme étant les présidents des différents comités composés chacun de huit membres dont le budget est soumis au comité interministériel ainsi que les frais de fonctionnement à la charge du budget national.
S.A.A
