Le gouvernement de la rupture a fixé les modalités d’obtention de la nationalité béninoise par reconnaissance. La décision a été prise en conseil des ministres de ce mercredi 20 novembre 2024. «Il prescrit que lorsque la demande est formulée depuis l’étranger, le demandeur reçoit au terme de l’examen favorable de celle-ci, une attestation provisoire de nationalité d’une durée de validité de 3 ans. Le bénéficiaire jouit dès lors du droit d’entrée, de séjour et de sortie du territoire», précise le conseil.
Le relevé du conseil des ministres, ajoute par ailleurs que la nationalité béninoise par reconnaissance ne lui est acquise complètement que sur justification d’un séjour au Bénin dans ce délai de trois ans. L’attestation provisoire de nationalité devient caduque si au terme de sa validité, le demandeur n’y a pas séjourné. «Lorsque la demande est formulée à partir du Bénin et que le requérant a poursuivi certaines formalités consécutives à l’occasion de son séjour, il reçoit après examen favorable de sa demande, notification du décret d’octroi, à titre définitif, de la nationalité béninoise par reconnaissance», précise le conseil des ministres. Par ailleurs, le bénéficiaire de la nationalité béninoise par reconnaissance a droit à l’établissement d’un passeport béninois et peut obtenir à tout moment la pleine nationalité béninoise. Cette nationalité est transmissible à ses descendants et ouvre la voie à la jouissance de tous les droits qui y sont attachés, mais peut être retirée dans les conditions prévues par la loi.
Il faut rappeler que le présent décret est adopté en application de la loi n° 2024-31 du 30 juillet 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin.
Wilfried AGNINNIN
