Dans le but de faciliter l’obtention des actes relatifs à la nationalité, le gouvernement béninois a décidé de mettre en place une Autorité de délivrance. Ceci conformément à la loi n°2022-32 portant code de la nationalité en République du Bénin.
Selon le conseil des ministres réuni le mercredi 27 novembre 2024, les attributions de cette Autorité sont entre autres la centralisation et la formalisation des procédures relatives à la nationalité notamment la délivrance des certificats et documents connexes. La mise en place de cette Autorité permettra de garantir l’efficacité du service aux citoyens, réduire les délais de traitement des dossiers et renforcer la lutte contre la fraude documentaire, les falsifications et déclarations mensongères. Par ailleurs, l’Autorité est chargée de, « recevoir, examiner et statuer sur les demandes d’attribution, d’acquisition, de conservation, de perte ou de réintégration de la nationalité béninoise ; faire diligenter et suivre les enquêtes et actes de vérification prévues par la loi », selon le conseil.
Aussi aura-t-il pour mission de délivrer les actes relatifs à la nationalité béninoise et tenir un registre national pour leur conservation ; traiter les recours exercés contre les décisions de refus de délivrance de certificat de nationalité béninoise et centraliser les décisions de justice rendues en cette matière.
L’Autorité se chargera également de vérifier et authentifier les actes de nationalité produits dans les différentes procédures administratives et judiciaires, lutter contre la fraude et les falsifications en matière de nationalité et aussi fournir les avis techniques et faire des recommandations sur les questions liées à la nationalité.
Les ministres concernés par l’opérationnalisation de l’Autorité, sont instruits de faire les diligences nécessaires à cet effet.
Samira ZAKARI
