Les béninois seront aux urnes le 11 avril 2021, pour élire un nouveau chef d’Etat qui va diriger le pays pour les cinq prochaines années. Le déroulement de ce scrutin présidentiel dans la paix et sans violence, est le vœu de plusieurs acteurs politiques et de la société civile. Ainsi, le conseiller communal du Bloc Républicain (Br) à Kalalé, Abdou-Wahab Garba Say a exprimé sa volonté de voir ce scrutin se dérouler sans heurts. Dans sa proposition pour une échéance électorale apaisée, l’économiste et acteur politique a fait deux propositions majeures aux institutions de la République notamment l’Assemblée Nationale (An) et la Cour Constitutionnelle (Cc). Ces propositions à l’endroit des institutions primordiales dans l’organisation des élections au Bénin, est l’ultime contribution du conseiller pour le bon déroulement du processus électoral. Lire l’intégralité de son message.
Daniel KOUAGOU
Pour LA PAIX appelée de tous les vœux, la contribution de la COUR CONSTITUTIONNELLE et de L’ASSEMBLEE NATIONALE : la VOIX ULTIME !
Je ne veux plus rappeler le contexte, les nombreuses informations et initiatives allant dans le seul et même sens : « APPEL A LA PAIX POUR NOTRE PAYS » motivent la présente réflexion. Plusieurs couches sociales notamment ; les religieux, les têtes couronnées, les acteurs politiques et autres groupes, de diverses manières, invoquent la PAIX pour notre pays. Dans ce concert il ne manque, à mon avis, que le ‘’son’’ des instruments que sont nos institutions : la COUR CONSTITUTIONNELLE et l’ASSEMBLEE NATIONALE.
Il y a unanimité au plan national qu’il y a un malaise relatif à l’organisation des élections depuis deux ans. Les preuves sont les très faibles taux de participation enregistrés successivement lors des élections législatives d’avril 2019 et des élections municipales et communales de mai 2020.
Les propos de certaines personnalités en disent long sur la précarité de la situation actuelle dans notre pays.
Le Ministre Jean Claude HOUSSOU a déclaré tout récemment « La PAIX doit être l’ABSOLU qui transcende tout ! ».
Pour les promoteurs du Projet ‘’MA VOIX COMPTE’’ : La jouissance par chaque citoyen de son droit de vote ne doit rencontrer aucun obstacle.
La candidate Madame TALATA a affirmé à une étape donnée de sa tournée nationale pour la PAIX : « Des informations, des échos nous parviennent de ce que certains se préparent à créer la violence », « Un individu qui ne veut pas voter, n’a pas le droit d’empêcher celui qui veut voter d’aller librement le faire ».
Toutes les voix qui s’élèvent demandent aux acteurs politiques d’utiliser les voies juridiques et démocratiques pour exprimer leurs intentions. Autrement dit, il n’y a que le peuple pour départager les acteurs politiques et l’organisation des scrutins sont les uniques occasions des arbitrages du peuple.
Il me plait ici, sans être juriste, de tenter une clarification sur deux mots ou concepts : la LOI et la DEMOCRATIE.
Pour faire simple, la LOI fait partie des outils qui aident un dirigeant dans la mise en œuvre de son projet pour lequel il se trouve à la tête d’un pays. Et c’est pour cela, les lois peuvent être vues comme dure. D’où l’adage « La LOI est dure mais c’est la LOI ». Les réforment engagés par le régime de la Rupture depuis 2016, ne pouvaient avoir lieu sans les lois. Un régime peut instaurer par la loi, par exemple, l’accès aux soins gratuits pour toute la population. Un autre régime peut instaurer le service militaire obligatoire pour tous les jeunes de 18 ans, le paiement des impôts sur quelque chose que les gouvernements antérieurs n’avaient pas jugé ainsi, etc. etc.
L’actualité très récente des Etats-Unis montre à suffisance que la loi est l’outil de mise en œuvre de la politique d’un Chef d’Etat. TRUMP a pris des lois et BIDE en a pris d’autres pour réorienter radicalement la politique des Etats-Unis autrement.
C’est pourquoi, que l’on soit dans un régime dictatorial ou dans un régime démocratique, la loi a la même signification, la même valeur et la même force.
Quant à la DEMOCRATIE, le mot signifie, de manière stricte, un système politique dans lequel les populations désignent, en toute transparence à l’occasion de votes, leurs dirigeants ou leurs représentants. C’est pourquoi, il ne faut pas confondre les atermoiements ou les contestations des politiques (généralement les opposants à un régime en place), qui ont du mal ou qui n’arrivent pas remplir les conditions pour participer à un scrutin (même si ces conditions ou LOIS sont dictées par des réformes voulues par un régime en place), à une quelconque limitation du droit qu’ont les populations de désigner leurs dirigeants ou leurs représentants quand les moments fixés par la loi arrivent.
C’est dire que dans notre contexte actuel, même en présence d’un candidat unique à l’élection présidentielle, candidature unique qui serait la conséquence de l’application de lois en vigueur, au nom de la DEMOCRATIE, la population, à laquelle les lois qui fixent les conditions à remplir pour être candidat à une élection ne s’appliquent pas mais plutôt à ceux qui désirent participer aux compétitions, ne saurait être limitée ou contrainte dans l’expression de son souhait, de sa volonté ni de son adhésion.
Dans un processus électoral démocratique, l’adhésion et l’attachement de la population se mesurant par le taux de participation au scrutin, je demande à notre HAUTE JURIDICTION, de considérer le contexte politique actuel pour aider à la comptabilisation de toutes les formes d’expressions des électeurs à l’occasion du scrutin du 11 avril 2021.
Deux pistes de solution envisageables :
Possibilité n°1 : Intégrer la notion du taux de participation pour la validité du scrutin. Cette disposition est une réalité dans certaines démocraties.
Possibilité n°2 : Bien séparer l’expression des indécis neutres (qui se comptent parmi les abstentionnistes et en plus ceux qui mettent un bulletin blanc dans l’urne) de ceux qui estiment ne pas trouver parmi les candidats en lice celui en qui placer leur confiance. Pour ce faire, il faudra instaurer le ‘’Duo Inconnu’’. Dans le bulletin unique, on verrait alors les symboles des quatre Duo. Cette formule est similaire aux trois choix auxquels le peuple a eu droit à l’occasion du référendum ayant consacré l’entrée en vigueur de notre actuelle CONSTITUTION le 11 décembre 1990 ; avec le ‘’OUI’’, le ‘’NON’’ et le ‘’OUI mais’’. Elle est aussi assimilable au mode de vote à l’Assemblée Nationale et dans les Conseils municipaux où on a ‘’POUR’’, ‘’CONTRE’’ et ‘’ABSTENTION’’.
L’adoption de l’une de ses pistes ou d’une autre conduisant au même résultat, serait la contribution ultime de nos institutions à la PAIX qui n’est jamais aussi menacée dans notre cher et beau pays le BENIN.
Le constituant en 1990, n’avait pas anticipé sur pareilles manifestations d’une crise poste réforme du système électoral. Cela n’a pas été une préoccupation en son temps, parce qu’en passant du parti unique au pluralisme politique et avec l’euphorie qui a accueilli ce dernier, il était hors de l’esprit des constitutionnalistes en cette date que d’une élection au Bénin pourrait jaillir un constat de très faible taux de participation aux explications partisanes.
L’implication de la COUR CONSTITUTIONNELLE dans l’animation de notre système démocratique pour la préservation de la PAIX à des moments cruciaux comme celui que nous traversons actuellement, a toujours eu son effet positif. J’en cite volontiers deux cas notamment :
L’injonction de la COUR pour une bonne compréhension de la notion ‘’Le bureau de l’Assemblée Nationale doit refléter la configuration des forces politiques en présence’’ continue d’être l’âme de l’harmonie au sein des différentes mandatures de l’Assemblée Nationale.
Après la prorogation ‘’surprise’’ du mandat des conseils municipaux de la deuxième mandature et alors que les signes des mêmes menaces se faisaient sentir sur la durée du mandat de la 6ème législature, la monté au créneau de la COUR a permis d’éviter toute tentative qui pouvait avoir des conséquences pour la PAIX.
Au regard de tout qui précède, que je demande à la COUR CONSTITUTIONNELLE, comme à son habitude, doit jouer sa partition en ce moment exceptionnel.
Vive le BENIN,
Vive la DEMOCRATIE,
La PAIX, la PAIX et rien que la PAIX pour notre cher et beau pays.
Abdou-Wahab GARBA SAY
Economiste
Conseiller communal BR/Kalalé
Tél : 95010088/97115633
Email : garbasayabdou@gmail.com
