Les membres du parti de l’opposition parlementaire ” Les Démocrates” peuvent désormais pousser un ouf de soulagement. La cour constitutionnelle a demandé que les élections ayant permis la mise en place des bureaux des commissions à l’Assemblée nationale, soient simplement reprises. La cour a tranché en faveur du parti, après les débats qui ont lieu le jeudi 9 mars dernier.
Les regards sont tournés vers l’Assemblée Nationale (An), où les élections des bureaux des commissions permanentes doivent reprendre dans les prochains jours. La Cour Constitutionnelle après avoir analysé le recours du groupe parlementaire ”Les Démocrates”, a donné son verdict en cette fin de semaine. Cependant seuls les membres des commissions élus, sont concernés. Les présidents de ces bureaux, ne seront pas pris en compte pour cette élection, des cinq commissions du parlement. Une première avancée pour les députés de la minorité.
En effet, le 17 février 2023, quatre députés dont Landry Angelo Adelakoun, Romaric Zinsou, Fréjus Attindoglo et Miguèle Houéto avaient formulé un recours en inconstitutionnalité de la composition des bureaux des commissions. Des recours qui ont été appuyés par le Président du parti, Éric Houndété et du vice-président, Nourénou Atchadé. Quant au député Sabi Sika Abdel Kamel, il a porté plainte contre la désignation des membres des commissions, surtout au niveau de celle du plan, de l’équipement et de la production.
Ce que dénoncent les requérants
Se référant à l’article 15 du règlement intérieur de l’An, les députés qui constituent les bureaux des commissions permanentes de l’assemblée, doivent être élus de façon proportionnelle. Ce qui n’a pas été le cas avec la récente installation des commissions. En effet, tous les membres de ces bureaux sont des députés appartenant à l’un des parti de la majorité présidentielle (Up le renouveau et Br). Le média ”Banouto” informe que le député Nourenou Atchade a demandé à ce que les postes rejetés par son parti, restent vacants au sein des commissions, ceci, en signe de bonne foi. Pour sa part, l’honorable Sabi Sika Abdel Ouassagari a évoqué la répartition disproportionnée des députés de la mouvance présidentielle, au sein du bureau de la commission du plan, de l’équipement et de la production.
Le verdict
La cour constitutionnelle soutien que « la composition des commissions permanentes de l’Assemblée Nationale est régulière» De même, « les demandes en attribution de postes de président et de vice président de commission permanente ainsi que de trois postes de rapporteurs dans ces commissions à la minorité parlementaire n’est pas fondée ». Toutefois, « la non représentation de la minorité parlementaire dans les bureaux de ces commissions permanentes est contraire à la constitution» a reconnu la cour.
Il convient de préciser qu’au moins un député de la minorité parlementaire devra siéger au sein de chaque commission, comme le souhaite la cour, après la reprise des élections.
DCC23-083 du 09 mars 2023 DCC23-054 du 09 mars 2023
Florent YAMA (Stg)
