Renvoie ou non d’un élève en cas de non paiement de la contribution scolaire: ce qu’en disent les textes 

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Au Bénin, des apprenants sont souvent renvoyés ou empêchés de prendre part aux examens scolaires, ceci pour non paiement des frais de scolarité. Pourtant, les textes en vigueur ont prévu les dispositions à prendre. Mais l’on se demande si un responsable d’établissement scolaire peut renvoyer ou empêcher un élève de prendre part aux examens.

Ce que prévoient les textes 

Rapproché, le Chef Service Enseignement Secondaire Général (C/Sesg) à la Direction Départementale des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle (Ddestfp) du Borgou Inoussa Suanon a rappelé les dispositions des textes en vigueur. A l’en croire, l’arrêté 2024 n°046/Mestfp/Dc/Sgm/Desg/Igmp/Cj/Sa/013 Sgg 24 du 7 septembre 2024, portant règlement pédagogique des établissements d’Esg en République du Bénin (Rb) est clair sur la question des frais de scolarité. Selon l’article 29 alinéa 2 de cet arrêté, «les nouveaux élèves en classe de 6e et les élèves transférés sont tenus de payer l’intégralité de la contribution avant leur inscription». Par ailleurs, l’alinéa 3 du même article stipule que «les anciens élèves sont tenus de payer l’intégralité de la contribution au plus tard avant la fin du premier trimestre de l’année scolaire en cours». À la question de savoir si un responsable d’établissement peut renvoyer ou recaler un apprenant pour non paiement de la contribution, Inoussa Suanon répond. L’article 30 du même arrêté, dispose qu’«un élève ne peut être renvoyé ou empêché de prendre part aux examens pour non paiement de la contribution scolaire».

Le C/Sesg du Borgou a souligné qu’en réalité, la contribution scolaire ne doit pas être soldée en fin d’année, car ajoute-t-il, «ce sont ces contributions qui permettent de préparer les apprenants aux divers examens et devoirs, les enseignements, les évaluations, d’acheter les intrants pédagogiques. Si les parents d’élèves doivent donc attendre la fin d’année pour solder les droits de scolarité, cela voudra dire qu’il n’y aura pas les évaluations du 1er semestre, de même que le second semestre». C’est pourquoi, Inoussa Suanon a invité les parents d’élèves à s’acquitter des droits de scolarité de leurs enfants à temps afin d’éviter les désagréments.

Wilfried AGNINNIN 

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