Les membres du gouvernement ont tenu leur dernier conseil des ministres du mois de mars. C’était le mercredi 30 mars 2022 sous la présidence du chef de l’État Patrice Talon. À cette occasion, plusieurs mesures ont été prises par les membres du gouvernement. Au titre des communications, le conseil a convenu de la mise en place d’un nouveau mécanisme d’élaboration et de suivi des textes de loi et leurs actes d’application. Selon le constat fait par le conseil des ministres, « depuis plusieurs années, l’élaboration des textes d’application des lois dans notre pays intervient avec un grand retard s’étendant sur plusieurs mois voire plusieurs années. Or, l’entrée en vigueur intégrale d’une loi votée par l’Assemblée nationale n’est effective qu’avec la prise de décrets d’application prescrits par ladite loi ». Ainsi, ce retard constaté impacte négativement la lisibilité des résultats attendus d’une mesure législative adoptée dans un but précis. De ce fait, un décalage s’observe entre la promulgation des lois votées et leur mise en application. « Dans le cadre des réformes engagées par le gouvernement, notamment dans son Programme d’Action 2021-2026, il s’avère indispensable que le vote des différentes lois soit immédiatement suivi de la prise de leurs actes d’application, aux fins d’assurer la conduite à terme desdites réformes », a précisé le relevé du conseil. De même, il est décidé que les projets de loi portés par les ministères soient désormais élaborés, « en même temps que leurs textes d’application ». Par ailleurs, un dispositif sera installé dans chaque département ministériel et à la présidence de la République pour assurer un suivi régulier.
Samira ZAKARI
