TRAITEMENT SALARIAL DANS LE SECTEUR PRIVE AU BENIN : Le Smig, un rêve pour bon nombre de travailleurs

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TRAITEMENT SALARIAL DANS LE SECTEUR PRIVE AU BÉNIN

Le Smig, un rêve pour bon nombre de travailleurs

Toute personne employée dans une entreprise a droit à une rémunération en fonction de ses efforts physiques ou intellectuels. Pour mieux encadrer cette rémunération, l’État béninois a fixé à travers le code du travail un Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (Smig). Ce qui représente le plancher des salaires qu’un employé doit percevoir sur toute l’étendue du territoire national quel que soit le secteur d’activité. Malheureusement dans bon nombre d’entreprises privées du Bénin en général, et celles de Parakou en particulier, le Smig reste un rêve pour plusieurs travailleurs malgré les efforts des autorités en charge de la règlementation du travail.

Wilfried AGNINNIN & Noël SOSSA (Stgs)

Le salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) est un accord généralement établi sous forme de convention collective entre un gouvernement et les représentants de toutes les professions. Son but est de fixer un plancher en termes de rémunération salariale horaire, un seuil en dessous duquel aucune rémunération salariale ne peut être admise. Pour Ramanou Arouna, directeur départemental de la fonction publique du Borgou et de l’Alibori, «Le Smig est le minimum qu’on puisse payer à tout travailleur. Lorsque vous intégrez une entreprise le minimum qu’on puisse vous payer est le Smig» à t-il laissé entendre. Aucun employeur ne peut aller en deçà du Smig. Mais plusieurs entreprises privées de la ville n’évoluent pas dans cette logique. Cette situation du non respect du Smig dans les entreprises privées s’explique selon Israël Gourou Bèra, administrateur du travail en fonction à la direction départementale par le fait que ces chefs d’entreprises ignorent les textes relatifs au code du travail. Mais Fred Biaou chef de l’une des entreprises de la place pense que, « si les entreprises privées ne respectent pas le Smig, c’est parce qu’elles ont peur financièrement de le faire. Car respecter le Smig, c’est aussi déclaré son employé à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ». C’est d’ailleurs les éléments fondamentaux de conditions de travail qu’exigent les inspecteurs avant toute validation de contrat de travail a confié Israël Gourou Béra, administrateur du travail.

Que prévoient les textes en vigueur ?

Le Smig selon l’article 61 de la Convention collective générale du travail (applicable aux entreprises relevant des secteurs privés et parapublic en République du Benin), sur le principe de rémunération, « aucun salaire ne peut être inférieur au salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (Smig) fixé par décret pris en conseil des ministres sur rapport du ministre chargé du travail après avis motivé du Conseil National du Travail ».

Cette disposition met à la charge des employeurs, sous peine de poursuite pénale, l’obligation de ne payer aucun salaire en dessous du seuil légal. De plus, au Bénin, le décret n° 2014-292 du 24 avril 2014 portant relèvement du Smig fixe le montant du Smig à 40.000Fcfa au lieu des 31.625 Fcfa précédemment en vigueur. Le salaire minimum interprofessionnel garanti peut être révisé tous les 3 ans ou en cas de besoin. Il faut noter que depuis le 1er mai 2017, ce montant de 40.000Fcfa est toujours en vigueur puisque n’ayant pas encore été modifié.

Le constat dans la pratique

Malheureusement dans la pratique, le constat est en grande partie, contraire aux dispositions légales. Plusieurs employés notamment des secteurs privés sont payés en dessous du Smig au vu et au su des autorités compétentes du ministère du travail. Agents de liaison, chauffeurs de véhicule, agents d’entretien, agents de service et employés de bureau, nombre d’entre ces catégories de travailleurs sont payés en dessous du Smig et semblent contraints de l’être en raison du silence de certaines autorités.

Employé depuis près de 6 ans, Josée Nouatin, enseignante dans une école privée déclare, « depuis que je suis dans ce complexe scolaire privé mon salaire est toujours resté le même. Ce que je prends jusqu’à l’heure où je vous parle est toujours le même depuis que je suis engagé. Je ne prends même pas le Smig ». De son côté Ghislain Dossa, infirmier dans une clinique de la place subit la même situation. Ce que l’entreprise me paye n’est pas conforme au Smig. Je suis dans ma 4ème année et depuis lors mon salaire est toujours inférieur au Smig », déclare t-il.

Pour le directeur départemental de la fonction publique, des descentes inopinées sont effectuées dans des entreprises privées pour contrôler le respect du Smig. A cela s’ajoutent des séances de sensibilisations organisées à l’endroit des chefs d’entreprises pour leur parler des textes en vigueur conformément au code du travail dans notre pays.
Des dispositions pour la répression
Selon les articles 302 et 309 du Code du travail, plusieurs sanctions sont prévues contre les employeurs indélicats qui ne respecteraient pas le Smig au Bénin. Ainsi, ces derniers encourent des peines d’amende allant de 14 000 à 70 000 francs appliquée autant de fois qu’il y a d’infractions constatées, et en cas de récidive, d’une amende de 70.000 à 140.000 francs et d’un emprisonnement de quinze jours à deux mois.

Tout chercheur d’emploi, tout employé, tout employeur, devrait donc tenir compte de ce montant de 40.000f pour toute négociation salariale. Au besoin, les compétences d’un inspecteur du travail pourraient être sollicitées.

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