TROIS ANS DE MISE EN ŒUVRE DES REFORMES DANS LE SECTEUR DU FONCIER
Que retenir dans le Borgou et l’Alibori ?
Le président Patrice Talon est en train de boucler trois ans de gouvernance à la tête du pays. A ce jour, plusieurs secteurs d’activités ont connu de nombreuses réformes. Parmi ces secteurs, le foncier n’est pas resté en marge de ce mouvement. Joël Dadjo, régisseur de la propriété foncière et des hypothèques des départements du Borgou et de l’Alibori dresse le bilan des actions du gouvernement dans ces deux départements.
Wahabou ISSIFOU
Trois ans déjà de gestion et plusieurs avancées notables enregistrées selon, Joël Dadjo, régisseur de la propriété foncière et des hypothèques des départements du Borgou et de l’Alibori. La loi 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin, revue en 2017, modifiée et complétée a apporté un progrès énorme dans le foncier au Bénin. Pour l’agent du foncier, la mise en place en 2016 de l’Agence Nationale du Domaine du Foncier (Andf) pour la mise en œuvre de cette loi a été un exploit pour le gouvernement Talon. « C’est grâce à cette agence qu’il existe des démembrements opérationnels », a-t-il indiqué.
Il faut noter que dans le Programme d’Actions du Gouvernement (Pag), il y a le volet, projet modernité et sécurisation foncière qui a pour objectif d’assurer l’accès facile à un foncier sécurisé. Pour Joël Dadjo, deux éléments sont à reconnaitre. Il s’agit de l’accès facile au foncier et foncier sécurisé. Pour le premier, il noter que le problème de délai et de coût est bien réglé par la loi. Le législateur a aussi prévu des solutions pour celui lié à la sécurité.
Il y a un effort considérable qui est fait selon lui en ce sens que, la délivrance du titre foncier dans un délai record de 120 jours est effective dans le Borgou, la réalisation d’un cadastre qui offre plusieurs avantages. A ce niveau, après la phase de Cotonou et de Ouidah, il y a quatre communes, Sakété, Tori Bossito, Bohicon et N’Dali qui sont aussi concernées et les travaux de terrain vont être lancés le 11 avril prochain. Du format A4 au format B5 toute tentative de falsification est désormais anéantie.
De plus l’attestation de détention coutumière qui pour l’avoir auparavant, il fallait payer 100f par m2 soit 1.000.000 de francs pour un hectare est passé à au plus 500.000f aujourd’hui. L’affirmation des actes fonciers pour les parcelles acquise variait de 5 à 10%, mais avec les réformes c’est désormais de 1% de la valeur d’acquisition, a fait savoir le régisseur.
Au niveau de la gestion du sommet du patrimoine immobilier des collectivités territoriales, un travail se fait pour qu’il y ait une mise à jour de la base de données du sommet de ces collectivités territoriales.
Selon lui, de façon générale, on peut dire que la machine a pris dans le domaine du foncier. « Par exemple en 2017, on n’a enregistré aucun dossier ici, mais à partir de 2018, tout doucement cela a commencé et je crois qu’aujourd’hui les gens ont compris qu’il faut sécuriser son patrimoine foncier… », a-t-il précisé.
