Le secteur du commerce électronique n’est pas épargné par les modifications contenues dans le nouveau code général des impôts. Dans une publication sur sa page facebook, la Direction Générale des Impôts (Dgi) a fait savoir que les transactions via ces plateformes de commerce sont désormais taxées. Selon l’article 232 du code général des impôts, « sont soumises à la Tva, toutes les affaires réalisées au Bénin, quand bien même le domicile ou le siège social de l’assujetti serait situé en dehors des limites territoriales ». La mesure touche précisément les ventes de biens, les prestations de services et autres opérations réalisées à travers les plateformes telles que Amazon, Facebook, Apple et Microsoft plus connus sous l’acronyme Gafam.
La Dgi précise que cette mesure fiscale vient à point nommé pour combler le vide juridique existant dans ce secteur. Par ailleurs, elle permettra de renforcer les différentes réformes mises en œuvre par l’administration fiscale pour l’élargissement de l’assiette fiscale. Aussi permettra-t-elle d’établir une équité fiscale avec les entreprises fiscales, qui elles, ont toujours payé de taxes.
Samira ZAKARI
