Le processus de l’organisation des législatives de 2023 au Bénin évolue bien. Les candidats s’affairent déjà à se mettre à jour en ce qui concerne les pièces à fournir. Dans ce cadre, la Direction Générale des Impôts (Dgi) vient les faciliter l’obtention du quitus fiscal, l’une des pièces importantes à déposer à la Cena.
Confiance NOUANTI (Stg)
Le quitus fiscal est une pièce maîtresse dans le dossier de candidature aux élections législatives au Bénin. La Dgi qui est l’institution habilitée dans la délivrance de cette pièce a fourni le formulaire de demande de cette pièce aux parties politiques.
D’abord, la demande du quitus fiscal se fait par formation politique et non individuellement. C’est aux partis politiques de le faire pour tous leurs candidats. Entre autres conditions à remplir, la Dgi a précisé que le demandeur du quitus fiscal doit être à jour vis-à-vis des ses obligations civiques : il doit payer l’impôt foncier pour les parcelles bâties ou non. Il doit aussi payer la taxe sur les véhicules à moteur, l’impôt sur les traitements et salaires pour les salariés.
Pour les personnes ayant une activité professionnelle commerciale libérale ou industrielle, payer la taxe professionnelle synthétique, l’impôt sur les bénéfices d’affaires et l’impôt sur les sociétés.
Les personnes désireuses de se présenter aux législatives de 2023, doivent être à jour dans le paiement des impôts des trois dernières années: 2019, 2020 et 2021. C’est une condition sine qua none pour entrer en possession du quitus fiscal.
