Nul doute, ce ne sont pas seulement les coupables qui sont appelés à comparaître devant une autorité judiciaire. Ainsi, une personne peut comparaître devant un officier de police ou un procureur pour témoigner ou répondre d’une infraction commise. Le papier par lequel il est demandé à cette dernière de se présenter devant une autorité judiciaire, est appelé « convocation ». Mais, il relève presqu’un truisme que bon nombre de citoyens ne connaissent pas tous les paramètres d’une convocation. Quelles sont les personnes compétentes pour délivrer une convocation ? Dans quelles circonstances un individu peut être convoqué ? Quelles sont les procédures à suivre quand l’on reçoit une convocation ? Quelles sont les conséquences si l’on ne répond pas favorablement à une convocation ? Voilà autant de questions que Boni Zimé Abdelaziz, juriste au cabinet du conseil juridique et fiscal le Mentor, tente d’expliquer à travers le premier numéro de la rubrique « A la Barre » de votre journal. Lisez plutôt les réponses apportées à nos questions.
Daniel KOUAGOU
Daabaaru : Qu’est-ce qu’une convocation et quelles sont les personnes compétentes à la délivrer
Boni Zimé Abdelaziz : La convocation est un papier par lequel il est demandé à une personne de comparaître soit pour témoigner ou pour répondre d’une infraction commise.
Les autorités judiciaires pouvant adressées une convocation sont : un officier de la police, un procureur, un greffier en chef, un juge président
Daabaaru : Dans quelles circonstances un individu peut être convoqué ?
Boni Zimé Abdelaziz : un individu peut être convoqué devant une autorité judiciaire soit pour témoigner ou pour répondre d’un fait.
Daabaaru : Quelles sont les procédures qu’il faut suivre si l’on reçoit une convocation ?
Boni Zimé Abdelaziz : Dans les procédures pénales, c’est-à-dire lorsque vous êtes convoqué par la police ou le procureur, vous devez vous rendre, ou tout au moins écrire pour faire savoir que vous êtes indisponible ou indisposé, sinon on peut vous prendre n’importe où. Par contre, lorsque vous êtes convoqué dans une procédure civile, c’est-à-dire dans une affaire de confirmation de droit de propriété foncière, de paiement de créance, d’expulsion, de partage successoral, vous pouvez ne pas répondre à la convocation seulement que le juge tirera les conséquences de votre absence
Daabaaru : Peut-on être convoqué même en étant malade ?
Boni Zimé Abdelaziz : Un malade peut être convoqué, mais il n’est pas obligé de comparaître. Il va juste envoyer une lettre pour dire qu’il est malade et justifier cela.
Daabaaru: Quelles sont les conséquences, si une personne convoquée ne répond pas favorablement ?
Boni Zimé Abdelaziz : Il y a beaucoup de conséquences liées au refus de répondre à une convocation. Ainsi, si vous ne répondez pas à la convocation adressée par un officier de police, la loi lui permet de venir vous prendre; si vous ne répondez pas à une convocation du procureur, il peut demander à tout policier de vous mettre la main dessus, n’importe où on vous trouvera ou décerner un mandat de dépôt contre vous. Il en n’est de même ; si vous ne répondez pas à une convocation du juge d’instruction, ou du juge civile, il peut demander à tout policier, de vous arrêter, il ne va rien vous dire mais il le notifiera dans sa décision.
Daabaaru : Merci pour votre disponibilité
Boni Zimé Abdelaziz : C’est moi !
Propos recueillis et transcrits par Daniel KOUAGOU
