Dans ce nouveau numéro de la rubrique « A la barre » de votre journal, nous abordons une thématique juridique non moins importante. Il s’agit de la nature juridique et du régime juridique. En effet, le principe est complété par la précision selon laquelle « toute identité de nature implique une identité de régime » car, il s’agit toujours de soutenir qu’à une même nature juridique ne peut correspondre qu’un seul régime juridique. L’expert juriste Boni Zimé et responsable du cabinet juridique et fiscal « Le Mentor » apporte des explications sur ce sujet.
Daniel KOUAGOU
« Toute identité de nature implique une identité de régime », est une approche qui consiste à envisager la nature juridique comme pivot de la réalisation du droit. La nature juridique permet de qualifier les faits et commande l’application du régime. Ainsi, elle a une fonction pratique et concrète. La nature juridique dépend elle-même des catégories, des définitions, des classifications et a aussi une fonction théorique et abstraite La nature juridique est, analytiquement parlant, une série de critères qui donne la définition d’un concept juridique. Mais d’un point de vue synthétique, la nature juridique entretient des relations complexes avec d’autres concepts juridiques auxquels elle peut emprunter leurs propres critères. La nature juridique est donc une unité composite formée d’éléments reliés entre eux de façon non contradictoire et systématique avec une finalité à la fois pratique et théorique.
La complexité des interactions oblige ainsi à déterminer le type de relations possibles entre les catégories : elles peuvent se compléter, s’exclure, s’ignorer et se subdiviser. Le rôle essentiel de la nature juridique est de conduire à identifier le régime juridique applicable l’ensemble des règles à mettre en œuvre.
Pour cela, la nature s’exprime par une définition « induite à partir de réalités pré-existantes ». Ainsi, il faut en conclure que « ce n’est pas le régime d’un concept qui en détermine la nature », ce qui semble condamner la possibilité de remonter vers la nature à partir du régime. En effet, la nature juridique permet de qualifier les faits et commande l’application du régime. Elle a une fonction pratique et concrète. La nature juridique dépend-elle. Le rôle essentiel de la nature juridique est de conduire à identifier le régime juridique applicable, l’ensemble des règles à mettre en œuvre.
