L’ambition qu’a toujours poursuivie un bon père de famille, est de travailler et léguer un minimum de richesse à ses progénitures afin que ceux-ci ne connaissent pas la même souffrance que lui. Ainsi, tous les biens matériels que financiers reviennent aux enfants dès le décès des parents. Parmi toutes les fortunes, la maison occupe une place très importante surtout en milieu africain. Alors, si l’un des héritiers décide de ne plus appartenir à cette situation, peut demander la vente de la maison familiale. Mais, que doit-il faire quand l’un de ses frères s’oppose à sa décision ? L’expert juriste Boni Zimé et responsable de cabinet juridique et fiscal « Le Mentor », répond à cette question dans ce nouveau numéro de la rubrique « A la barre ».
Daniel KOUAGOU
Une maison familiale est une maison que laisse une personne décédée à ses enfants. Cette maison devient source de conflit pour plusieurs raisons notamment, lorsque les enfants ne travaillent pas ou, lorsqu’un frère veut s’accaparer de la maison. Les autres enfants qui ne profitent pas décident donc de vendre la maison mais, ce dernier refuse. Alors, que dit la loi dans ce cas ?
En effet, la loi béninoise sur les successions dit que nul n’est tenu de rester dans l’indivision. Cela veut dire qu’à la mort du propriétaire d’une maison, celle-ci appartient à tous ses enfants et si un d’entre eux ne veut plus être dans cette situation, il a le droit de demander la vente de la maison auprès du tribunal. Mais comment cela se fait ? Vous contactez un huissier qui sera chargé de rédiger un document appelé « assignation en liquidation partagé », qui l’enregistrera ensuite pour que le dossier passe à l’audience au tribunal. Le montant pour introduire ce dossier est fixé à 30 000 Francs Cfa.
Dès cet instant, une convocation sera signifiée à tous les autres héritiers qui seront contraints de se rendre au tribunal pour la liquidation partage du bien familial.
