A LA BARRE : Quelle est l’importance de l’assistance juridique ?

12 mois ago | Written by
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Lors de la création d’une entreprise, tout entrepreneur se retrouve confronté à de nombreuses problématiques juridiques, fiscales et sociales. Or, les entreprises disposent généralement de moyens financiers limités pour répondre à leurs besoins juridiques. Face à ces difficultés, nombre d’entre elles font recours à un avocat ou à un expert-comptable qui sont souvent sollicités à un coût trop élevé. Ainsi, de nouvelles initiatives se développent pour offrir aux entrepreneurs une assistance juridique à des coûts raisonnables. La souscription d’une assurance juridique est une des dix astuces pour entreprendre plus sereinement. Concrètement, comment définir l’assistance juridique et à quoi sert-elle ? Quels sont les domaines d’expertise couverts par cette aide juridique ? Comment y souscrire ? Le juriste Boni Zimé et responsable de cabinet juridique et fiscal “Le Mentor” apporte des éléments de réponses à ces questions dans ce nouveau numéro de la rubrique ” A la barre ” de votre journal. Lisez plutôt !

Daniel KOUAGOU

L’assistance juridique sert à aider les entrepreneurs à y voir plus clair face à l’opacité des règles juridiques, fiscales et sociales. Le but est de leur donner accès aux informations juridiques dont ils ont besoin, afin qu’ils aient une connaissance globale de leurs droits et obligations en tant qu’entrepreneurs. La finalité de l’assistance juridique est de permettre aux entrepreneurs de faire des choix éclairés, pour qu’ils puissent mener à bien leur projet et gérer stratégiquement leur entreprise au quotidien.

Pourquoi les entreprises doivent-elles souscrire à l’assistance juridique ?

Les entreprises manquent généralement de moyens financiers et humains pour posséder un service juridique interne ou recourir à un avocat ou à un expert-comptable. Pourtant, ces entreprises ont réellement besoin d’informations sur des problématiques juridiques communes à toute création et gestion d’entreprise. Par exemple, un entrepreneur qui lance son activité se pose généralement les questions suivantes : Quels sont les statuts juridiques existants (auto-entrepreneur, société, etc.) ? Dois-je facturer la Tva ? Dois-je la mentionner sur mes factures ? Comment sera imposée ma rémunération en tant que chef d’entreprise ? Quelles charges fiscales et sociales devrai-je payer ? Quelle sera ma sécurité sociale ? Mon patrimoine personnel sera-t-il protégé en cas de difficultés financières ? Quels sont les droits des associés ? Comment sont-ils rémunérés ? Quelle influence ont-ils sur la stratégie de mon entreprise ? Comment me faire rembourser les factures impayées par mes clients ? et bien d’autres préoccupations.

Recourir à l’aide juridique permet ainsi d’éviter aux entrepreneurs de passer de longues heures à effectuer des recherches. Afin d’éviter qu’ils ne se perdent dans la masse d’informations disponible sur internet, l’assistance juridique leur offre une information ciblée et fiable. Ce gain de temps leur permet ainsi de se consacrer entièrement au développement de leur activité.

Quels sont les domaines d’expertise de l’assistance juridique ?

L’assistance juridique a vocation à couvrir des problématiques générales liées à la création et à la gestion d’une entreprise. Voici les sujets sur lesquels les entrepreneurs s’interrogent le plus souvent et pour lesquels l’assistance juridique peut leur apporter des réponses fiables : Financement, fiscalité et comptabilité: clôture des comptes, déclaration de chiffre d’affaires pour les micro-entreprises, règles en matière de Tva, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, taxe professionnelle, emprunt bancaire et bien d’autres.

L’assistance juridique peut également éclairer les entrepreneurs sur une grande variété d’autres sujets juridiques dont entre autres, les démarches de création d’entreprise, contrats commerciaux, recouvrement de factures, baux commerciaux, formalités d’import/export, règles publicitaires, droit des brevets et des marques, fermeture d’une entreprise…

Pourquoi choisir l’aide juridique d’une plateforme de services juridiques ?

L’entrepreneur est libre de choisir le prestataire qui lui convient pour se faire accompagner juridiquement, que ce soit par e-mail, au téléphone ou en cabinet : avocat, expert-comptable ou encore plateforme de services juridiques.

Les principaux avantages pour les entreprises à se faire accompagner par l’assistance juridique d’une plateforme de services juridiques.

Si vous avez créé votre entreprise avec ce type de plateforme ou que vous utilisez certains de leurs services de gestion d’entreprise (par exemple, Comptastart), l’assistance juridique complètera ces prestations, en vous offrant notamment les prestations suivantes : une réponse précise à vos questions juridiques et une mise à disposition de modèles de contrats fiables et adaptés à vos besoins. Le coût de l’assistance juridique proposée par ces plateformes est généralement beaucoup moins élevé que celui d’une consultation d’un avocat ou d’un expert-comptable. Il existe différentes formules d’assistance juridique. A vous de choisir celle qui vous convient le mieux. A titre d’exemple, le cabinet de conseils juridiques et fiscal propose un abonnement mensuel et sans engagement, pour un tarif de base de 24.000f par mois.

Le délai de réponse de l’assistance juridique de ces plateformes est généralement très court (24 heures maximum). Les entrepreneurs sont libres de poser autant de questions juridiques qu’ils le souhaitent. Vous pouvez souscrire à l’assistance juridique même si vous n’avez jamais eu recours aux prestations de services offertes par ces plateformes.

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