La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Cadhp) ordonne à l’État béninois l’abrogation de la révision de la Constitution du Bénin opérée en novembre 2019. C’est à travers un communiqué de cette cour ordonnant l’abrogation de la loi de la loi n°2019-40 portant révision de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. Dans une requête adressée à la Cour, un citoyen béninois a attaqué le processus de révision de la Constitution et demandé une annulation. « Le Requérant a demandé à la Cour de constater que les instruments pertinents des droits de l’homme ont été violés, dire et juger que la République du Bénin a perpétré le crime de changement anticonstitutionnel en opérant une révision de la Constitution et en s’accaparant les pouvoirs du législatif et en manipulant les règles sur la vacance du pouvoir en dehors de tout consensus et de tout recours au référendum par l’entremise des neuf (9) membres du comité des experts, des dix (10) députés initiateurs de la révision de la Constitution et de quatre (4) conseillers de la Cour constitutionnelle, Ordonner à la République du Bénin d’annuler la décision DCC 2019-504 du 06 novembre 2019 et la loi n°2019-40 portant révision de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin et toutes les lois qui en seront dérivées puis de procéder instamment au rétablissement de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 », informe la cour dans son un communiqué publiée sur le site de Banouto. Plus loin, le requérant a dénoncé à la cour que « la loi portant révision constitutionnelle n°2019-40 du 07 novembre 2019 n’a pas emporté l’adhésion d’une importante partie de la population » et qu’ « elle a été adopté, clandestinement et en urgence, par un Parlement qui n’est pas représentatif de la population béninoise ».
Selon la même source, la Cour a conclu que la révision constitutionnelle adoptée est en violation du principe du consensus national. «… La loi querellée a été adoptée selon la procédure d’urgence et qu’une révision consensuelle n’aurait pu être acquise que si elle avait été précédée d’une consultation de toutes les forces vives et de différentes sensibilités en vue de parvenir ou si elle avait été suivie, le cas échéant, d’un référendum conformément aux « idéaux qui ont prévalus à l’adoption de la Constitution du 11 décembre 1990 » et à l’article 10(2) de la Cadeg », peut-on lire sur le site d’information Banouto. A ce effet, la Cadhp demande à l’Etat béninois de « prendre toutes les mesures afin d’abroger la loi n°2019-40 du 1er novembre 2019 portant modification de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin et de se conformer au principe du consensus national édicté par l’article 10(2) de la Cadeg pour toutes autres révisions constitutionnelles ». Ceci, « avant toute élection ».
Wilfried AGNINNIN
