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BÉNIN : La loi portant révision de la constitution introduite à l’Assemblée Nationale

BÉNIN : La loi portant révision de la constitution introduite à l’Assemblée Nationale

Proposition de Révision Constitution

Au Bénin, une proposition de loi portant révision de la constitution a été introduite à l’Assemblée Nationale (An). C’est à travers une lettre signée par le député Assan Seïbou et adressée au Président de l’An que cette loi a été introduite au parlement pour examen et vote. Voici ci-dessous, l’intégralité de l’exposé des motifs et la proposition de loi.

Wilfried AGNINNIN

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