Le parti politique de l’opposition « Les Démocrates » a formulé un recours contre la Direction Générale des Impôts (Dgi). Il reproche à l’administration fiscale d’être à l’origine des dossiers incomplets déposés à la Commission Electorale Nationale Autonome (Cena) dans le cadre des législatives prochaines au Bénin et la violation de l’article 42 du code électoral. Après examen du recours du parti le jeudi 17 novembre 2022, la Cour Constitutionnelle (Cc) a ordonné à la Cena d’accepter la nouvelle liste composée par « Les Démocrates » afin de permettre aux candidats d’obtenir leurs quitus fiscaux. Quelles sont les grandes leçons qu’on peut tirer de cette décision ?
Wilfried AGNINNIN
Le parti « Les Démocrates » est sur la voie pour participer aux élections législatives du 8 janvier prochain au Bénin. C’est ce qu’il convient de dire après la décision de la Cour Constitutionnelle (Cc) qui a ordonné à la Cena de permettre à ce parti de procéder au remplacement de ses quatre candidats qui n’ont pas pu obtenir leur quitus fiscal. Il s’agit également de prendre en compte la liste déposée par « Les Démocrates » le mardi 15 novembre 2022. La liste en question est une liste de rechange déposée par le parti pour remplacer sa première liste qui manquait de quitus fiscaux. Dans sa requête, la formation politique a fait savoir que la Dgi a violé l’article 42 du code électoral qui dispose que « Le Directeur Général des Impôts est tenue de délivrer le quitus fiscal à tout candidat à jour du paiement de ses impôts dans les 15 jours qui suivent la réception de la délivrance. Le refus de délivrance de quitus fiscal est motivé et comporte l’indication, en une seule fois, du délai des impôts non payés ».
Les leçons à tirer
La décision de la Cour Constitutionnelle (Cc) sur ce dossier vient prouver un tant soit peu la vitalité de la démocratie béninoise. C’est aussi l’impartialité de la justice béninoise qui est saluée au plan national et international si un parti de l’opposition peut formuler un recours devant la Cour et avoir gain de cause. C’est une décision historique qui a surpris plus d’un. L’autre leçon aussi à tirer, c’est de dire que le vrai combat en politique et la solidarité finissent toujours par payer. Le président du parti « Les Démocrates » Éric Houndété et les autres responsables ont persévéré et ont su conduire le dossier à bon port. La participation aux législatives de cette formation politique de l’opposition vient bouleverser les stratégies déjà mises en place par les autres partis sur le terrain pour conquérir l’électorat. La compétition électorale devient dès à présent serrée et il va falloir revoir les cartes.
En attendant, la balle est dans le camp de la Cena. Il revient à l’institution de poursuivre l’étude des dossiers du parti afin de lui délivrer son récépissé définitif de dépôt de dossiers de candidatures.
