Après un bon moment d’attente, la Cour Constitutionnelle (Cc) a finalement dit le droit au sujet de deux décrets faisant objet de recours par des députés du parti Les Démocrates. Il s’agit des décrets n°2024-006 et n°2024-007 du 9 janvier 2024 portant respectivement sur la création, les attributions,. l’organisation et le fonctionnement du collège des ministres conseillers à la presidence et les secteurs d’intervention des ministres constituant le collège.
Ainsi, dans sa décision du 23 mai 2024, la Cour a déclaré conforme à la constitution ces deux décrets en précisant qu’il n’y a aucune violation de l’article 56 de la constitution, ni de la loi organique n°2010-05 du 3 septembre 2010. Par ailleurs, selon les sept sages de la Cour dont les propos sont rapportés par « l’Investigateur », il n’y a aucune violation du principe d’égalité, contrairement à ce que disent les requérants. De même, elle précise que la nomination des ministres conseillers n’est pas forcément du ressort du conseil des ministres vu qu’ils sont choisis en qualité de collaborateurs du Chef de l’Etat et non des fonctionnaires d’Etat.
Il faut rappeler que c’est à travers un recours en date du 4 février 2024, que les députés de l’opposition accusaient le président Patrice Talon de « violation du principe d’égalité des citoyens devant la loi et non conformité à la constitution ».
Samira ZAKARI
