Au Bénin, le secteur du foncier et de l’immobilier se présente comme l’un des domaines susceptibles de servir pour l’investissement de l’argent illicite. C’est du moins ce qu’a révélé le gouvernement lors du conseil des ministres du mercredi 24 avril 2024. À l’en croire, «il ressort de différents rapports de structures spécialisées, aussi bien nationales qu’internationales, dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme, que le secteur de l’immobilier et du foncier est le plus susceptible de servir à investir de l’argent illicitement gagné».
Les rapports indiquent par ailleurs que face à cette nouvelle tendance qui n’échappe pas au Bénin, «des immeubles peuvent facilement s’acquérir pour le compte de personnes physiques dissimulées derrière des personnes morales et/ou constructions juridiques sans que l’on puisse les identifier clairement».
L’anonymat et l’opacité dans lesquels se déroulent certaines transactions foncières et immobilières utilisent ce moyen dans le but d’effectuer des blanchiments de capitaux et financer le terrorisme. Ainsi, d’après les recommandations des rapports et notamment celles du Groupe d’Action Financière (Gafi), il est important de mettre en place un cadre légal en vue de la vérification et la publication des informations concernant les bénéficiaires effectifs. Ceci sur un site web officiel lors de l’établissement et de la mutation de titres fonciers. C’est donc à cet effet que le gouvernement a procédé à l’adoption du décret portant création du registre des bénéficiaires effectifs auprès de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (Andf).
Le ministre de l’économie et des finances a été instruit pour veiller à la bonne application de cette mesure.
Samira ZAKARI
